Interventions en commissions de Catherine Deroche

Le Gouvernement a donné son accord à cette proposition.

Nous commençons par 68 amendements portant suppression de l'article liminaire.

Les amendements identiques n° 2625 rectifié, 3402 et 3813, ainsi que l'amendement n° 2627 rectifié, visent à supprimer des références au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027.

Les amendements n° 3394, 3531 et 2188 rectifié visent à modifier l'intitulé de la première partie.

L'amendement n° 4473 rectifié vise à demander un rapport comparant les systèmes de retraite au sein de l'Union européenne.

L'amendement n° 4469 rectifié vise à demander un rapport visant à établir l'implication des cabinets de conseil dans la présente réforme.

Un certain nombre d'amendements identiques prévoient le maintien de l'affiliation au régime spécial des salariés des industries électriques et gazières recrutés après le 1er septembre 2023.

Les amendements suivants visent à déterminer la date de suppression du régime spécial de retraite pour les industries électriques et gazières.

Les amendements n° 3998 rectifié et 4004 rectifié visent à maintenir les régimes spéciaux

L'amendement n° 2746 rectifié vise à supprimer le rattachement obligatoire aux institutions de retraite complémentaire de l'ensemble des personnes visées à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.

Les amendements n° 174 rectifié et 1968 rectifié quater formulent une demande de rapport portant sur les recettes et les dépenses des régimes de retraite et sur la comparaison des régimes par répartition et par capitalisation.

Nous aurons le débat en séance.

L'amendement n° 3168 vise à créer des régimes spéciaux pour les travailleurs dits de la « deuxième ligne ».

Inversement, le nombre de jeunes sera plus élevé dans les start-up. C'est pourquoi nous étions réservés sur la création d'un index senior.

Nous examinons deux motions déposées sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS).

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.

Il a simplement été précisé « en particulier les collectivités territoriales », mais cette mention peut être supprimée.

La commission se réunira jeudi prochain, à 14 heures, pour examiner les motions sur ce texte.

Mes chers collègues, nous consacrons cette matinée à l'audition des partenaires sociaux sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Toutes les organisations ont été entendues par nos rapporteurs, mais j'ai souhaité que nous conduisions également cet exercice en réunion plénière. Nous entendons tout d'abo...

Cette dernière remarque me semble déplacée : jeter à la vindicte populaire les parlementaires, quel que soit leur vote, ne sert pas le débat démocratique. Tout le monde sait ce que chacun vote, mais il est inadmissible que l'on envoie aux parlementaires des e-mails ou des lettres les menaçant de leur couper l'électricité ou de s'en prendre à le...