Interventions en commissions de Catherine Deroche

C'est vrai, mais l'AME n'en reste pas moins un dispositif de prise en charge dérogatoire. Contrairement à la commission des finances, qui a toujours voulu rattacher l'AME à l'immigration, nous plaidons pour que celle-ci reste une politique de solidarité portée par le budget de l'État.

Nous examinerons les deux dernières missions mardi prochain à neuf heures, car il me semble important que nous les ayons abordées avant le vote sur la première partie du projet de loi de finances. En revanche, la commission ne siégera pas mercredi.

Oui, d'autant que les déclarations du Président de la République ont mis d'autres sujets sur le tapis. La réunion est close à 10 h 55.

Il y a, en effet, peu de suspense sur l'issue de nos travaux. Nous pourrons constater dans quelques minutes l'impossibilité, pour notre CMP, d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du PLFSS 2022. Notre rapporteure générale Élisabeth Doineau évoquera plus précisément le travail du Sénat ; je me bornerai pour ma part...

Nous examinons les amendements déposés tardivement par le Gouvernement et qui portent respectivement sur le relèvement de l'ONDAM et la rectification des objectifs de dépenses des branches maladie et autonomie, ainsi que du fonds de solidarité vieillesse.

Nous examinons le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue soci...

Ainsi que le président du Sénat et les présidents de groupe ont pu le vérifier auprès du Secrétaire général, le Sénat n'est pas plus strict que l'Assemblée nationale en matière d'irrecevabilité. Nous nous sommes même montrés un peu trop souples ces derniers temps et sommes en train de revenir à plus de rigueur. Dans le cas présent, l'irrecevabi...

Le texte déposé ne porte pas sur le sujet du statut des travailleurs mais bien sur les modalités de leur représentation.

Nous le faisons en partie sur le PLFSS. Quoi qu'il en soit, il faut clarifier les positions, ou bien le problème va continuer de se poser. L'amendement COM-8 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous avons reçu deux amendements du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Vous avez l'accord de la commission. L'amendement sera retiré avant la séance.

Mes chers collègues, je vous informe que ces commissions mixtes paritaires auront respectivement lieu mardi 16 novembre à 18 heures à l'Assemblée nationale et mardi 7 décembre à 13 heures au Sénat.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance en commençant par l'article 16, que nous avions réservé.

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Les amendements du Gouvernement arrivent au dernier moment, comme chaque année...

Nous examinons enfin deux amendements de nos rapporteurs.

Nous examinons les amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Nous commençons par les amendements des rapporteurs.

La recevabilité de cet amendement a fait l'objet d'une complète indulgence...

Un grand nombre d'amendements ont en effet été déclarés irrecevables, car de nombreuses dispositions relèvent plus d'une loi Santé ou Autonomie que du PLFSS. L'Assemblée nationale a été souple... sûrement à la demande du Gouvernement. Avec les rapporteurs, nous avons pris le parti de préserver quelques articles adoptés par l'Assemblée nationale...

Je partage votre avis sur cette dérive, et le président Larcher y est attentif. Nous nous référons beaucoup à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais ses décisions ne sont pas constantes. Il importe que des règles soient clairement posées. Il est vrai que nous nous sommes interrogés sur la recevabilité de quelques dispositions qui t...

Ils sont tous irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. On ne peut accepter des amendements qui accroissent les dépenses, même s'ils gagés.