Interventions en commissions de Catherine Deroche

Leur sort fera l'objet d'un amendement.

Je rappelle que, en 2070, l'augmentation de la population sera exclusivement le fait des personnes âgées de plus de 65 ans.

Ce quinquennat aura été le seul à faire l'impasse sur les retraites, après avoir annoncé pendant deux ans une réforme soi-disant miraculeuse...

Cela n'a rien à voir : la pandémie n'empêchait pas une réforme des retraites.

C'est donc que le Gouvernement n'en veut pas ! L'amendement n° 139 est adopté.

Nous l'évoquerons dans le cadre de notre mission sur les données de santé. L'amendement n 147 est adopté.

Nous entendons ce matin M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, qui vient nous présenter son rapport. Je le remercie d'avoir répondu à l'invitation commune de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. J'indique que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle ...

Nous avons, dans la mission d'information, rencontré des difficultés à auditionner des parents d'enfants handicapés.

Nous terminons ce matin nos auditions plénières consacrées au PLFSS avec l'audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), pour évoquer les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comme celui de la branche famille, le solde de la branche AT-MP se...

Nous vous remercions de votre venue, madame Thiebauld. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous passons à présent à l'examen du rapport de Colette Mélot sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu.

Concernant les fonctionnaires, les jours de congé de présence parentale sont assimilés à des jours de travail et ouvrent donc bien droit à retraite.

L'État impose beaucoup de choses aux entreprises privées qu'il ne s'applique pas à lui-même. Ce n'est pas la première fois que l'on se retrouve dans cette situation. Nous avons été contraints à de multiples reprises de procéder à une adoption conforme. Ce fut le cas de la proposition de loi relative aux cancers pédiatriques - nous étions pourta...

Il n'y a pas eu de changement. Nous avons parfois gagé des pertes de recettes par une augmentation de recettes, mais ce n'est pas possible pour une augmentation des dépenses. Reste que l'article 40 bloque certaines propositions : c'est ainsi que des amendements prévoient des demandes de rapport, au moins pour évoquer le sujet.

Nous examinons les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

Nous examinons les amendements de séance sur les articles qui nous été délégués au fond du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Nous examinons le rapport pour avis de Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo en vue de sa retransmission en direct sur le site du Sénat. Elle sera consul...

Nous sommes très sollicités sur cette question.

Merci pour toutes ces précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.