Interventions en commissions de Catherine Deroche

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.

La commission ne partage pas, en effet, la motivation de cet amendement.

Nous examinons ce matin trois textes. Nous commençons par l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Que c'est compliqué, le « en même temps ».

Merci du beau travail que vous avez accompli sur ce texte, dont l'intitulé paraissait évident, mais qui n'était pas si simple à rédiger.

Le passe sanitaire est devenu obligatoire pour les plus de 12 ans au 30 septembre, on verra bientôt quel effet aura l'obligation sur les chiffres.

Le passe vaccinal n'est pas dans ce texte.

Nous entendons, cet après-midi, MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, pour la présentation du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, le « RALFSS ». Ils sont accompagnés de Carine Camby, rapporteure générale de la Cour, Stéphane ...

Je vous remercie pour cet exercice annuel. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 heures.

Nous entendons les analyses et propositions de nos quatre rapporteurs Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy sur les mineurs non accompagnés.

Nous entendons les analyses et propositions de nos quatre rapporteurs Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy sur les mineurs non accompagnés.

Merci pour ce rapport de grande qualité, qui fait des propositions précises ; place au débat.

Merci pour ce rapport de grande qualité, qui fait des propositions précises ; place au débat.

Mes chers collègues, Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du rapport d'information de nos collègues Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et Alain Milon sur le plafond annuel de la sécurité sociale. Je rappelle que ce travail a été engagé dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) à la suit...

S'il n'y a plus de demandes de parole, je demande à la commission l'autorisation de publier ce travail sous la forme d'un rapport d'information.

Mes chers collègues, nous poursuivons avec l'examen du rapport d'information sur les soins palliatifs, de Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Imbert et Michelle Meunier. C'est cette fois, c'est Corinne Imbert qui est à l'origine de ce travail à la suite du débat sur la proposition de loi relative au suicide assisté. On ne peut se satisfaire d...

Merci.

Nous vous remercions. Il nous reste à autoriser la publication de ce rapport.

Nous entendons cet après-midi M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo sera retransmise en direct sur le site du Sénat et qui sera disponibl...

Nous avons examiné ce matin en commission un rapport d'information sur les mineurs non accompagnés (MNA).