Interventions en commissions de Catherine Deroche

L'amendement n° 24 propose delever le secret des affaires dans le champ des dépenses sociales : avis défavorable car le secret des affaires n'entre pas dans le champ des exceptions à notre droit d'interrogation prévu à l'article LO 111-9 du code de la sécurité sociale.

Les trois amendements identiques n° 1 rectifié, 5 et 9 inscrivent à l'annexe B une présentation pluriannuelle des recettes et dépenses liées aux médicaments, ce n'est guère sa place : avis défavorable.

L'amendement n° 26 supprime le suivi du solde de la sécurité sociale dans le « compteur des écarts », alors que nous avons tenu à le maintenir : avis défavorable.

Un avis de sagesse me paraît adéquat.

Nous entendons ce matin des magistrats de la Cour des comptes, pour la présentation d'une enquête demandée par notre commission sur les soins intensifs et de réanimation. M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour, ayant eu un empêchement, il est remplacé par Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section, qui ...

Madame la présidente, messieurs, je vous remercie.

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme le Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat, qui sera ensuite disponible en vidéo à la demande. Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladi...

Notre commission mènera une réflexion sur la question récurrente des données de santé. De nouveaux traitements contre la covid sont-ils en cours d'évaluation ? Menez-vous une étude sur le covid long ? Pr Dominique Le Guludec. - De nouveaux traitements à base d'anticorps ou de combinaisons d'anticorps apparaissent. Ils étaient utilisés initial...

Je vous remercie.

J'avais aussi prévu la désignation ce matin des membres de la CMP sur les textes relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale que nous examinerons en séance publique lundi prochain. La date de la CMP n'étant pas encore fixée, je vous propose de reporter cette désignation à une date ultérieure, une fois que nous disposerons du résulta...

Mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver après cette pause estivale bienvenue, et avant une période automnale traditionnellement chargée pour notre commission. Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe sur deux textes très techniques, mais néanmoins importants pour l'organisation de nos travaux.

Je confirme que nous avions rencontré les partenaires sociaux au printemps dernier, avant le dépôt du texte. Après, il nous revient de prendre nos responsabilités en tant que législateurs.

Je donne la parole à notre collègue Jean Sol, qui souhaite faire une communication.

Au nom de la commission, je remercie nos collègues de leur travail sur ce sujet si important. La réunion est close à 10 h 45.

Je propose d'entrer immédiatement dans le vif du sujet, soulignant que nous souhaitons des dispositifs qui soient vraiment opérationnels.

Je propose d'entrer immédiatement dans le vif du sujet, soulignant que nous souhaitons des dispositifs qui soient vraiment opérationnels.

Je voudrais tout d'abord en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à notre collègue Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches du Rhône, en remplacement de Patrick Boré. Je lui souhaite de fructueux travaux parmi nous. Nous entendons ce matin, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, le Professeur Jacques-Olivier Bay, ...

Merci pour ces réponses. En matière de dons, les principes sont simples mais l'application l'est moins, les familles doivent être bien informées. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos nouvelles fonctions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Sous réserve de la transmission du texte, je propose que notre commission se saisisse pour avis et désigne un rapporteur sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Sur ce texte, nous avons une délégation au fond de la commission des lois sur les articles 5 à 11. J'ai reçu la candidature de Mme Chantal Deseyne, que je vous...

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé, à savoir trente-huit articles. Nos rapporteurs Pascale Gruny et Stéphane Artano vont nous présenter le texte issu des travaux du ...