Interventions en commissions de Catherine Deroche

Merci beaucoup. Je vous propose à présent d'autoriser la publication du rapport d'information. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 12 h 20.

Mes chers collègues, nous entendons cet après-midi Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à propos de l'assurance chômage. Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat. Elle sera ensuite disponible en vidéo à la demande. La réforme de l'assurance chômage emprunt...

Merci, madame la ministre. La parole est aux commissaires.

Madame la ministre, vous avez la parole.

Madame la ministre, Annick Jacquemin m'a chargée de vous poser deux questions. Que faire lorsque le salarié exige un CDD, alors qu'un CDI est proposé par l'entreprise ? En deuxième lieu, quelles sont les pistes pour que le Conseil d'État valide en totalité la réforme de l'assurance chômage ? Vous y avez partiellement répondu dans votre interv...

La parole est à Mme la ministre.

Merci, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 heures 35.

Avant que nous n'abordions notre ordre du jour, permettez-moi de féliciter nos collègues élus dans leur département ou leur région et d'avoir une pensée pour les autres. Nous examinons ce matin le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifi...

Un amendement tomberait par ailleurs sous le coup de l'article 40 de la Constitution !

Nous passons à l'examen des articles.

Nous avons toujours été pour un redéploiement.

Non, cela ne fonctionne pas de cette manière.

Cela avait déjà fait l'objet de discussions, et j'ai par ailleurs écrit au Premier ministre, qui semblait être plutôt favorable à cet amendement de suppression. En effet, les critères de décision paraissent trop complexes à déterminer. L'amendement COM-793 est adopté et devient article additionnel.

Les constats présentés par les rapporteurs correspondent aux conclusions de la commission d'enquête et aux retours d'expérience du terrain. Je considère qu'il doit y avoir un partage des responsabilités au niveau local pour répondre au besoin de responsabilité et de démocratie. La volonté de protéger, qui peut être légitime, s'est faite par l'i...

Nous examinons aujourd'hui le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi pour la prévention de la santé au travail ; de nombreux amendements ont été déposés.

Merci beaucoup, chers collègues, pour ce rapport très intéressant. Le fait d'avoir déjà travaillé en 2019 sur le sujet a probablement contribué à l'amélioration de ce texte. Avec tous ces sigles, il aurait peut-être fallu envisager un glossaire...

Nous aurons le débat en séance, et ceux de nos collègues qui le souhaitent seront libres de déposer des amendements. L'amendement COM-145 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous indique que le président Bruno Retailleau a demandé la constitution d'une mission « flash » à la suite de la panne de logiciel de l'opérateur Orange qui a neutralisé les appels d'urgence un peu partout en France, dans la soirée du mercredi 2 juin dernier. Cette mission serait commune à quatre commissions - lois, finances, affaires écono...

Nous accueillons M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. L'audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat, qui sera ensuite disponible en vidéo à la demande. Monsieur le ministre, au cours de l'examen au Sénat de la proposition de loi présentée par Mme Stéphanie Rist, vous vous étiez e...

C'était une mesure proposée par Mme Corinne Imbert.