Interventions en commissions de Catherine Deroche

Et pas que sur ce thème ! Merci à tous. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 10.

Nous poursuivons nos travaux sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail avec l'audition commune de Mmes Laëtitia Assali, présidente de la commission accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la ...

Je vous remercie pour votre participation à cette audition. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Aucun amendement n'a été déposé en vue de la séance publique sur la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles.

Aucun amendement n'a été déposé en vue de la séance publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.

Sur le texte adopté par notre commission pour la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques, notre rapporteur, Xavier Iacovelli, propose un amendement tendant à un changement d'intitulé.

En la matière, nous attendons surtout un engagement fort du Gouvernement.

présidente - Je propose que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Ce texte comporte une dizaine d'articles entrant dans le champ de compétences de notre commission, qui pourraient no...

J'entends vous proposer à la rentrée la création d'une mission d'information sur cette question. La France est parfois frileuse dans ce domaine par rapport à d'autres pays. Il est pourtant possible de trouver un équilibre entre les progrès permis par ces données en matière de recherche et d'enseignement et la protection de la vie personnelle.

Nous entendrons votre présentation avec intérêt, mais la commission des affaires sociales doit mener ses propres travaux sur cette question d'importance.

Le croisement des données de santé et des données environnementales est également une dimension importante. La réunion est close à 11 h 55.

Cela me rappelle une affaire élyséenne de cireur de chaussures survenue il y quelques années... (Sourires.)

Aucun amendement n'ayant été déposé, je mettrai successivement aux voix les articles du texte.

Ce point a été évoqué lors de l'audition de Brigitte Bourguignon. La réponse a été de dire que le privé, c'est le privé !

À l'impossible nul n'est tenu !

Au-delà de la portée symbolique de ce texte qui est attendu par les associations - beaucoup d'entre vous ont reçu la Fédération française des diabétiques ou ce jeune garçon diabétique qui mène une campagne très active -, nous devons nous assurer que la proposition de loi tienne la route et qu'elle soit opérante sur le plan législatif. Je remerc...

Ce n'est pas la même chose de prévoir l'élaboration d'un rapport par le comité ou de le demander au Gouvernement.

Votre remarque est judicieuse, monsieur Savary. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La campagne par ailleurs est exclusivement axée sur les personnes souffrant de diabète.

Le rapporteur a souhaité que le débat sur cet article ait lieu en commission, mais les campagnes de communication ne relèvent pas du domaine législatif.