Interventions en commissions de Catherine Deroche

Cela sera sans doute discuté en séance lors de la discussion générale. Les débats devraient être très intéressants ! L'article 4 n'est pas adopté.

Nous examinons le rapport pour avis de Jean Sol sur deux propositions de loi relatives à l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale.

Ces questions sont fort complexes. Il n'est pas toujours aisé de faire la distinction entre ce qui relève d'addictions, de pathologies, etc. Nous ne devons pas légiférer en nous fondant uniquement sur l'affaire Halimi si l'on veut que notre travail soit durable. Mme Goulet proposera un amendement en commission des lois pour rédiger ainsi l'ar...

En effet !

Cela pourrait valoir pour d'autres professions ! L'amendement COM-4 est adopté

Le Gouvernement a déposé le 28 avril 2021 un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Transmis par l'Assemblée nationale mercredi dernier 12 mai, ce texte a été adopté hier par la commission des lois et sera examiné cet après-midi en séance publique. Dans ces délais d'examen si contraints, il me semblait difficile de vous pro...

Nous accueillons Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie. Cette audition est retransmise en direct sur le site du Sénat, et je salue nos collègues qui suivent cette réunion à distance. La branche autonomie a été consacrée ...

Je vous remercie. Je passe la parole à M. Philippe Mouiller, rapporteur de la branche autonomie du PLFSS.

Merci beaucoup. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous poursuivons nos travaux sur le financement de la branche autonomie avec l'audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). À la suite de la création de la branche autonomie par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, la loi de financement de la sécur...

Nous devons malheureusement nous quitter. Nous fixerons un autre rendez-vous pour que vous puissiez compléter vos réponses.

Nous poursuivons nos travaux avec une audition consacrée aux plateformes collaboratives sur lesquelles j'avais souhaité faire un point à la suite du rapport d'information de nos collègues Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat, et des différents textes examinés par la commission sur ce sujet. L'examen, par notre commission, ...

Je vais passer la parole à Serge Babary, qui préside la délégation aux entreprises et qui a souhaité participé à cette audition conjointe, puis à Frédérique Puissat, auteur du rapport sur les plateformes avec les collègues Michel Forissier et Catherine Fournier, ensuite à Jean-Luc Fichet en tant que rapporteur de la proposition de loi de M. Jac...

Merci beaucoup de ces échanges intéressants. J'ai eu la réponse à une question que je n'avais pas eu le temps de poser : j'ai noté votre opposition à ces notions de portage salarial que certains prônent pour les travailleurs des plateformes. Je vous rappelle, mes chers collègues, que notre commission examinera la semaine prochaine le texte de...

Mes chers collègues, nous entendons ce matin : - M. Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire à l'Espace de réflexion éthique d'Île-de-France, chercheur associé en éthique et épistémologie au CESP, Inserm / Université Paris Saclay, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ; - Professeur Cécile Manaouil, chef du s...

Je précise que nous avons transmis aux personnes que nous auditionnons ce matin à la fois une proposition de loi de l'Assemblée nationale portant sur les droits de visite, déposée par Julien Aubert, et celle que le président Retailleau a déposée la semaine dernière.

Il faut trouver une solution à la situation qu'ont connue nombre de familles qui n'ont pu adresser un dernier adieu à leur proche décédé. C'est totalement inhumain, alors que cela aurait été possible sans prendre de risques démesurés. Ce sont des situations assez larges que l'on évoque ce matin, qui vont de la restriction des visites jusqu'au...

Quel est votre avis concernant l'obligation vaccinale des soignants ?

Monsieur Frémont, de quel type de témoignages disposez-vous ? En quoi la loi vous apparaît-elle importante par rapport à ce que vous avez pu vivre ?

Monsieur Champvert, l'Ehpad est-il encore un modèle ?