Interventions en commissions de Catherine Deroche

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Mes chers collègues, chaque année, dans le cadre de la loi de finances, nous examinons les crédits de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), sur le rapport de notre collègue Brigitte Micouleau, ce qui nous donne l'occasion de faire le point sur les addictions et la stratégie déployée par...

On pourrait poser la question pour le tabac chauffé !

Demande entendue !

Lors de l'examen du projet de loi Touraine, nous avions en effet été favorables à la création de salles de shoot, à condition que celles-ci soient adossées à un établissement hospitalier, afin qu'une démarche de soins soit possible.

Vos études évaluent-elles le risque de passage vers des drogues plus dures, ce risque étant parfois considéré comme un obstacle à la légalisation ?

De quel recul disposez-vous sur la consommation de tabac à chauffer ? Ni le ministère de la santé ni l'Institut national du cancer (INCa) n'ont donné d'avis sur ce produit.

Je vous remercie tous deux pour cet échange très intéressant, ainsi que Brigitte Micouleau qui l'a organisé. Nous essaierons prochainement d'entendre des représentants de l'Inserm sur le sujet.

Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale, débattu cet après-midi en séance publique. La réunion est close à 11 heures 25.

Mes chers collègues, dans la perspective du prochain Conseil stratégique des industries de santé, le CSIS, notre commission a souhaité lancer des travaux sur l'innovation en santé dont les rapporteurs sont Annie Delmont-Koropoulis et Véronique Guillotin. Nous recueillons ce matin le témoignage d'entreprises qui se sont affrontées au processus d...

Je vous remercie pour vos présentations. Nous savons la place que les biotechs prennent dans l'innovation et les difficultés qu'elles rencontrent. Annie Delmont-Koropoulis avait plusieurs questions à vous poser, je me permets de les relayer. Quel est votre sentiment sur la qualité de l'examen des demandes d'essais cliniques par l'ANSM et les ...

Vous êtes en négociation de prix en France ? Quelles raisons expliquent que la commercialisation démarre en Allemagne ?

Je vais passer la parole à quatre collègues qui souhaitent également vous interroger. Le temps est contraint par notre ordre du jour et l'examen d'une proposition de loi. Je vous laisserai donc répondre à l'issue des questions, et vous demanderai, en quelques mots de conclusion, vos attentes vis-à-vis du CSIS.

Nous examinons à présent le rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale.

Aucun amendement n'ayant été déposé, je mets aux voix l'article unique du texte. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte de la proposition de loi initiale déposée sur le Bure...

Nous accueillons ce matin le Pr Norbert Ifrah, président de l'institut national du cancer (INCa) depuis 2016. Comme vous le savez, l'INCa est une agence d'expertise sanitaire et scientifique créée en 2004 pour coordonner les actions de lutte contre le cancer en France. Elle est organisée sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) et...

Je vous remercie pour cet échange qui a démontré que l'INCa était une spécificité française très enviée. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 05.

Nous entendons ce matin MM. Jean-Pierre Viola, président de section et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). J'indique que cette audition fait l'obj...

À l'initiative de Jean-Marie Vanlerenberghe, très attaché au sujet de la fraude sociale, nous avions intégré au PLFSS des dispositions inspirées du rapport que vous nous aviez rendu en septembre. Et une proposition de loi a été déposée à la suite du travail de notre collègue Nathalie Goulet sur la fraude.

L'année 2020 a été particulière, et l'année 2021 le sera sans doute aussi...