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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
L'amendement n° 136 rectifié est contraire à la position de la commission, qui s'est prononcée pour une régionalisation des dotations afin qu'elles adhèrent au mieux aux réalités de terrain. Avis défavorable.
Malgré une forme différente, l'amendement n° 244 rectifié ter est quasiment identique au précédent. Avis défavorable.
L'amendement n° 619 n'est pas conforme à notre souhait de donner au secteur public la priorité en matière de dotations. Avis défavorable.
Avis de sagesse pour l'amendement n° 620.
L'amendement n° 697 est grandement satisfait par la rédaction de l'article 25 : demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n°° 127 rectifié ter me paraît déjà satisfait par la rédaction de l'article 25, qui englobe les territoires ultra-marins. Avis défavorable.
L'amendement n° 734 rectifié quater est un amendement de coordination : avis favorable.
Les amendements identiques n° 137 rectifié et 245 rectifié ter prévoient la mise en oeuvre différée de la réforme du financement de la psychiatrie. Avis favorable.
L'amendement n° 399 rectifié deviendra sans objet si nous adoptons les amendements précédents. Avis défavorable.
L'amendement n° 662 est redondant avec celui qui a été adopté par la commission. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n°° 67 rectifié est une extension du champ d'un rapport sur la prise en charge financière des psychothérapies. Avis défavorable.
L'amendement n° 248 rectifié bis vise la suppression des établissements de psychiatrie et les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) du champ de la réforme du ticket modérateur. Certaines fédérations auditionnées ont manifesté des inquiétudes à l'idée que les établissements privés de psychiatrie et de SSR soient inclus dans l...
Les amendements identiques n° 36 rectifié bis, 301 rectifié ter, 454 rectifié ter et 798 rectifié bis soulèvent une difficulté technique qui résulte de l'intervention d'infirmiers libéraux auprès des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). La clarification proposée paraît de bon sens pour remédier aux problèmes de double paiement en ca...
L'amendement n° 933 du Gouvernement a trait au recouvrement d'indus concernant les activités d'hospitalisation à domicile. Avis favorable.
L'amendement n° 859 rectifié est satisfait : les coefficients géographiques permettent déjà de compenser les surcoûts liés notamment à l'insularité dans les établissements de santé ultra-marins. L'article 24 prévoit une évaluation de ce dispositif : demande de retrait ou avis défavorable, car nous souhaitons attendre les résultats avant d'envi...
L'amendement n° 34 rectifié bis ne me paraît pas opportun, car il s'agit d'alimenter le FIR des crédits mis en réserve sur l'objectif « soins de ville », qui seraient, par définition, une ressource précaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 65 rectifié répond à un objectif de rééquilibrage géographique des dotations du FIR : avis de sagesse.
L'amendement n° 708 supprime l'article 26 bis, qui concerne la réforme du financement des urgences. Avis défavorable.
Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 863 rectifié.
Avis favorable à l'amendement n° 916 de coordination.
