Interventions en commissions de Catherine Deroche

Avis favorable à l'amendement n° 926 : il s'agit d'une coordination pour l'application du nouveau modèle de financement des urgences au service de santé des armées.

L'amendement n° 862 rectifié rappelle que le Sénat s'était unanimement opposé, lors de l'examen du PLFSS pour 2019, à l'instauration, à titre expérimental, d'un forfait de réorientation des urgences. Par cohérence avec notre position de l'an passé, l'avis est favorable.

L'amendement n° 484 rectifié bis vise à responsabiliser les patients et ainsi à éviter les engorgements des services d'urgence. Nous demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 794 rectifié porte sur la suppression de la procédure de référencement. Nous souhaitons la supprimer. Avis défavorable.

L'amendement n° 455 rectifié ne me paraît pas opportun dans la mesure où la priorité en matière de remise en bon état d'usage doit être donnée à des centres homologués et pas forcément à des structures de réemploi, quand bien même ces dernières peuvent être bénéficiaires d'une homologation. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 39 rectifié bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 456 rectifié puisqu'il s'agit de rétablir la consigne qui a été supprimée par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 444 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 98 rectifié est quasiment identique au précédent ; il est donc également satisfait.

Les amendements identiques n° 99 rectifié, 685 et 793 rectifié proposent de conditionner la prise en charge financière du fauteuil roulant usagé à la traçabilité du moindre de ses composants. Cela risque de contraindre de façon importante le travail des centres homologués. C'est pourquoi la commission sollicite l'avis du Gouvernement sur cet am...

L'amendement n° 457 rectifié est quasiment identique aux précédents : avis du Gouvernement.

Avis défavorable à l'amendement n° 700. Nous aurons un grand débat sur la transparence en séance.

C'est aussi un problème d'imputation d'amendement car, vous traitez de la transparence du prix des médicaments dans un article qui traite du prix des dispositifs médicaux.

Le fait de donner un avis défavorable n'empêche pas le débat en séance. Il y a aussi toujours l'équilibre entre le secret des affaires et la négociation conventionnelle que nous préconisons.

L'amendement n° 701 est comparable au précédent. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 325 rectifié et 771 rectifié ouvrent la possibilité à certains distributeurs de faire parvenir au Comité économique des produits de santé (CEPS) un panel de données pertinentes. Pour autant, la commission souhaite recueillir l'avis du Gouvernement en raison du risque que ces dérogations pourraient entraîner en mati...

L'amendement n° 699 porte sur la transparence. La commission souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 40 rectifié bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 100 rectifié.

Les amendements identiques n° 686 et 848 rectifié sont satisfaits. Demande de retrait.