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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
L'amendement n° 622 pose deux difficultés : non seulement son objet semble viser les dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus alors que son dispositif cible les médicaments de cette même liste, mais son objectif est déjà complètement satisfait par la publication des synthèses nationales par l'Agence technique de l'information sur l'hos...
L'amendement n° 92 est ambitieux, mais je suggère de lui préférer celui que la commission a adopté et qui rétablit la possibilité de substitution bioprinceps/biosimilaire par le pharmacien en y rajoutant un critère de recommandation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Demande de retrait ou avis défav...
L'amendement n° 110 rectifié est comparable au précédent. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 347 rectifié bis est identique à celui de la commission. Avis favorable.
L'amendement n° 623 entend intégrer au nouveau bulletin officiel des produits de santé le montant des remises négociées avec le CEPS, ce qui constituerait une atteinte importante au secret des affaires. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 864 rectifié.
L'amendement n° 108 rectifié bis traite des transpositions des directives européennes : il devra être discuté en séance, car nous n'obtenons pas les mêmes données selon les personnes interrogées. Avis défavorable faute de retrait.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 621 rectifié et 788 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 604 rectifié
L'amendement n° 624 prévoit un seuil minimal de production de cannabis à usage médical issue de l'agriculture biologique. À la différence du chanvre industriel, la production du cannabis thérapeutique s'effectuera en climat contrôlé, « indoor » et sans terre, afin d'éviter tout résidu de pesticide. Il s'agit d'un mode de production pour lequel ...
Avis défavorable à l'amendement n° 283 rectifié bis, qui est quasiment identique à l'amendement précédent.
L'amendement n° 795 rectifié vise à supprimer les restrictions des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) nominatives. Bien que nous partagions les constats de nos collègues, nous les invitons à se rallier à l'amendement de la commission, qui est plus nuancé. Demande de retrait.
L'amendement n° 69 rectifié est sans objet si l'amendement n° 204 est adopté. Avis défavorable.
L'amendement n° 625 prévoit le transfert à l'assurance maladie du financement de Santé publique France. Avis défavorable.
L'amendement n° 872 rectifié est identique à l'amendement de la commission, qui propose le maintien du financement par le budget de l'État de Santé publique France. Avis favorable
Les amendements identiques n° 458 rectifié, 682 , 737 rectifié et 917 rectifié sont identiques à l'amendement n° 148 de la commission. Avis favorable.
Avis favorable à l'amendement n° 918.
Les amendements n° 813 rectifié et 812 rectifié prévoient l'exclusion du critère d'âge dans la fixation contrat de la complémentaire santé solidaire. Le critère de l'âge se justifie, dans une logique assurantielle par la consommation de soins et la sinistralité qui varient en fonction de l'âge. Il faudrait toutefois que les tarifs fixés par arr...
L'amendement n° 890 rectifié prévoit la prise en charge totale des moyens de contraception, mais plusieurs rapports récents des corps d'inspection ont examiné cette question notamment pour les mineurs. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 774 rectifié apporte une précision inutile puisqu'en pratique l'obligation de constitution d'un stock de sécurité s'appliquera soit au titulaire de l'AMM dans le cas où celui-ci exploite directement la spécialité sur le marché français, soit à l'entreprise pharmaceutique qui aura été mandatée par le titulaire de l'AMM pour comme...
