Interventions en commissions de Catherine Deroche

Même avis sur l'amendement n° 411 rectifié bis.

L'amendement n° 371 rectifié concerne les lymphoedèmes après traitement d'un cancer du sein. C'est un sujet important, mais la HAS est la mieux placée pour élaborer des rapports sur leur prise en charge. Demander au Gouvernement des rapports d'évaluation pour chaque pathologie est un exercice sans fin.

L'amendement n° 321 rectifié bis concerne la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif. Ce qui compte, ce sont les engagements du Gouvernement pour une meilleure prise en charge des soins de support des personnes traitées pour un cancer. Un nouveau rapport ne fera pas nécessairement avancer la question. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 87 rectifié, 426 rectifié bis et 639 suppriment l'article 41. Notre commission propose de mieux articuler les visites sollicitées pour l'obtention d'un certificat aux visites de prévention obligatoires. Retrait.

L'amendement n° 640 supprime les sanctions financières liées aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes). Avis défavorable : leur réforme est nécessaire.

L'amendement n° 377 rectifié conduit à flécher vers les établissements de santé de même catégorie les produits des sanctions versées par des établissements de santé en cas de non-respect des objectifs des Caqes. L'intention est louable, mais l'affectation au Fonds d'intervention régional (FIR) me semble de nature à offrir plus de souplesse. Avi...

L'amendement n° 249 rectifié bis est en partie satisfait par l'amendement de la commission. Retrait.

Je partage les objectifs de l'amendement n° 744 rectifié. Sagesse.

L'amendement n° 357 supprime des assouplissements de la recommandation temporaire d'utilisation. L'auteur peut-il nous expliquer pourquoi ?

Nous étions favorables à l'assouplissement. Nous demanderons au Gouvernement de s'expliquer. Sagesse ?

L'amendement n° 867 rectifié va au-delà de l'intention du législateur, qui était de donner une base légale à l'expérimentation actuellement en cours à Paris et à Nice. Son adoption réduirait l'expérimentation de ces examens au seul dépistage du VIH, alors que l'expérience pourrait se révéler tout aussi porteuse pour d'autres pathologies, comme ...

L'amendement n° 224 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait.

Cette interprétation ne correspond pas au texte de l'article 51. Nous demanderons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 468 rectifié prévoit l'intervention d'un pharmacien d'officine dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad). Il est satisfait par une expérimentation en cours de déploiement par l'ARS d'Île-de-France qui, sur le fondement de l'article 51, organise l'intervention de pharmaciens d'officine en Éhpa...

Nous souhaitons supprimer cet article, faute de précisions sur l'Ondam. L'amendement n° 705 ne fait que modifier des sous-objectifs de l'Ondam : avis défavorable. Même avis sur l'amendement n° 654, qui baisse les crédits des soins de ville, ainsi qu'à l'amendement n° 363 rectifié quater.

Avis défavorable à l'amendement n° 64 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° 750 rectifié, qui demande un rapport.

Nous avons à examiner aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue Philippe Mouiller, inscrite à l'ordre du jour réservé du groupe Les Républicains et visant à instituer une carte Vitale biométrique. Les hasards du calendrier, qui font que nous examinons ce texte en même temps que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ...

Vous avez raison de souligner le risque que l'on prend pour sa santé en utilisant une carte Vitale qui n'est pas la sienne. Une expérimentation de dématérialisation de la carte Vitale sur le téléphone mobile est déjà en cours. Mais tout le monde ne téléchargera pas l'application. L'accès au réseau est limité dans certains territoires. Elle vi...

L'amendement COM-1 substitue à l'article 1er le dispositif expérimental que j'ai déjà présenté. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Par cohérence, l'amendement COM-2 supprime l'entrée en vigueur généralisée que prévoyait la proposition de loi initiale. L'amendement COM-2 est adopté. En conséquence, l'article 2 est supprimé. L'article 3 est adopté sans modification. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est cl...