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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
L'amendement n° 880 rectifié est redondant avec ce que prévoit déjà le texte pour éviter les abus. Avis défavorable.
L'amendement n° 724 rectifié bis est identique à celui de la commission. Avis favorable.
L'amendement n° 134 rectifié soulève des questions analogues à l'amendement n° 153 de la commission. Demande de retrait car il est ainsi satisfait.
L'amendement n° 736 rectifié soulève une question importante liée à l'émergence de logiciels d'assistance au diagnostic médical. L'article 55 de la loi Santé de juillet 2019 a prévu la remise au Parlement d'un rapport détaillant les enjeux et les modalités d'une évaluation de ces logiciels. Il a également autorisé le Gouvernement à prendre par ...
Les amendements identiques n° 141 rectifié bis et 252 rectifié quater font l'objet d'une demande d'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 140 rectifié bis et 251 rectifié quater font l'objet d'une demande d'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 673 participe à la logique de contrainte à l'installation des jeunes médecins à laquelle nous nous sommes, au niveau de la commission, toujours opposés : les récents débats sur la loi Santé ont cherché à éviter à tout prix une option de ce type, qui pourrait avoir des effets contreproductifs. Avis défavorable.
L'amendement n° 336 rectifié prévoit le conventionnement sélectif des médecins. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 632 pour les mêmes raisons.
Avis défavorable à l'amendement n° 479 rectifié.
L'amendement n° 706 supprime l'article 37, qui a été approuvé par la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 633.
L'amendement n° 866 rectifié supprime la création de la prestation d'hébergement pour les femmes enceintes éloignées d'une maternité et pose le principe que l'accès à une maternité ne peut excéder quarante-cinq minutes, ce qui nous semble peu opérant. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 819 rectifié bis.
Avis favorable à l'amendement n° 713.
L'amendement n° 886 rectifié prévoit l'expérimentation du développement de la vaccination contre le papillomavirus chez les filles et les garçons. La HAS a rendu très récemment - enfin ! - un avis favorable à l'extension aux garçons. Les conditions semblent désormais réunies pour que le Gouvernement généralise cette vaccination à tous les enfan...
Le Gouvernement s'y est engagé.
Nous interpellerons la ministre en séance. Sagesse.
L'amendement n° 422 rectifié bis définit le bilan d'activité physique. La notion d'activité physique adaptée recouvre les séances d'activité physique qui peuvent être prescrites par un médecin à une personne en affection de longue durée. L'activité physique adaptée intervient après la réalisation d'un bilan d'activité physique. L'activité physi...
Avis défavorable aussi à l'amendement n° 517 rectifié bis : il n'y a pas lieu de définir dans la loi les lieux dans lesquels pourront être réalisés les bilans d'activité physique. Il reviendra aux ARS d'identifier les structures partenaires, en fonction de l'offre territoriale.
