Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, force est de constater que sur ce texte important, qui vise l’objectif de consolider l’arsenal de la lutte contre l’épidémie, et ainsi de protéger la santé des Français, nos positions n’étaient pas si éloignées. Ce te...

L’avis de la commission reste défavorable sur cet amendement, pour les raisons qui ont été précédemment invoquées. Le port du masque en extérieur peut se justifier dans des conditions de promiscuité ou d’affluence. Une interdiction globale n’est donc pas fondée. Surtout, le juge administratif – vous l’avez dit – a bien montré, ces derniers jo...

Nous avons eu en effet un débat, mercredi dernier, sur la question de l’installation de purificateurs d’air et de capteurs de CO2 dans les établissements recevant du public et dans les écoles. Le Sénat avait adopté cet article, contre l’avis de la commission, pour rappeler au Gouvernement ses obligations à l’égard des collectivités locales. La...

Comme nous l’avions dit, on peut légitimement juger que cet article 3 entretient assez peu de rapport avec le texte à la fin duquel il survient. Compte tenu du vide juridique consécutif à la censure par le Conseil constitutionnel des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) votés à l’automne dernier pour traiter c...

Malgré toute l’amitié que j’ai pour Bernard Jomier, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.

Bravo !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Nous attendons la fumée blanche !

Hier, lorsque nous avons auditionné le ministre M. Véran, notre collègue Victoire Jasmin lui a posé la question de la situation des hôpitaux en outre-mer, et notamment en Guadeloupe. Le ministre nous a confirmé qu’on demande à des soignants positifs de travailler de façon exceptionnelle afin de répondre à la surcharge de travail. Il est intér...

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Si, il y en a un. Madame la ministre, vous êtes exigeante avec les entreprises, mais l’État est un employeur public. S’il y a des situations dangereuses, celle d’envoyer des soignants positifs en fait partie !

Cela relève du pénal !

Madame la ministre, on nous parle souvent du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie ou de la commission de contrôle des comptes de la sécurité sociale. Mais ce que nous souhaitons, c’est une information du Parlement !

Non !

Oui, et au détriment de l’enfant !

Elles le sont déjà !

On a bien compris !

Je souhaite remercier à mon tour l’ensemble de nos collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent ou non à la commission des affaires sociales, ainsi que le secrétariat de la commission et la direction de la séance, qui ont également beaucoup travaillé. Je remercie tout particulièrement Bernard Bonne, dont l’expérience de vice-...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous faire part de quelques éléments d’explication. Au total, 419 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 290 doivent être examinés, soit un écart de 129 qui se décompose ainsi : 21 amendements ont été retirés, car il s’agissait souvent de doublons ; 60...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous faire part de quelques éléments d’explication. Au total, 419 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 290 doivent être examinés, soit un écart de 129 qui se décompose ainsi : 21 amendements ont été retirés, car il s’agissait souvent de doublons ; 60...

Et de leurs enfants !

Non !