Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Très bien !

Contrairement à ce qui a pu être dit, il n’y a pas eu de recul sur ce texte. Nous avons progressé, avec les quotas, la transparence sur l’index de l’égalité professionnelle, le renforcement de la parité dans les conseils d’administration, la limitation du cumul des mandats des administrateurs, même si – c’est vrai – nous aurions pu aller plus ...

Je soutiens la position de la rapporteure. Ces propositions touchent les collectivités locales et la fonction publique territoriale. Or nous avons bien dit en commission que nous ne considérerions pas ce qui a trait à la fonction publique, et qui relève souvent de la commission des lois, même si j’entends qu’on peut légiférer sur tout. Dans mo...

J’étais favorable à une séance prolongée, mais seulement si l’on pouvait terminer nos travaux vers vingt et une heures. Pousser jusqu’à vingt-deux heures n’est pas envisageable.

Oui, d’autant que nous allons arriver à des articles plus délicats. Il vaut donc mieux suspendre la séance à vingt heures et la reprendre ensuite.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès à l’assurance chômage « pour tous les travailleurs » était une promesse de campagne du futur Président de la République en 2017, …

… les travailleurs indépendants ne disposant pas, à la différence des salariés, d’une protection obligatoire contre le risque de perte d’emploi et n’ayant donc accès qu’aux minima sociaux ou à des assurances privées peu attractives. Le degré d’exposition des travailleurs indépendants au risque de perte d’emploi est inégal. Si, traditionnelleme...

Lors de l’examen du projet de loi, notre groupe avait souligné le caractère extrêmement restrictif du droit à l’assurance chômage ainsi créé, le texte imposant la réunion de cinq conditions cumulatives que la rapporteure de la commission des affaires sociales, Frédérique Puissat, a rappelées : conditions relatives à la durée d’activité, au nive...

… a fait adopter, à l’article 9, une clause de revoyure qui permettra d’ici cinq ans d’apprécier la portée de ces ajustements, qui feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. La commission a également prévu une information obligatoire des travailleurs indépendants sur la possibilité de souscrire une assurance contre la pert...

Mme Catherine Deroche. Le présent texte devrait permettre de mieux sécuriser les transitions professionnelles des indépendants. C’est pourquoi le groupe Les Républicains y sera favorable.

Pour bien expliquer la position de la commission, je précise que nous avons voté contre l’article unique de cette proposition de loi. Cela a d’ailleurs été souligné par Alain Milon lorsqu’il s’est exprimé au nom du groupe Les Républicains. Nous aurions pu décider de voter l’amendement n° 1 rectifié quater puisqu’il supprimait l’article ...

Monsieur le secrétaire d’État, nous arrivons au terme de ce débat et j’aurai, pour ma part, trois questions à vous poser. Ma première question concerne le nombre de lits disponibles dans les services de soins critiques. La Cour des comptes a récemment rendu une enquête sur ce sujet à notre commission des affaires sociales, dans laquelle la sit...

Très bien !

Ce n’est pas la seule !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats en commission, l’un de nos collègues a souligné combien ce texte était, à ses yeux, « politique », par opposition à un texte technique ou anodin. Je lui en donne acte, mais, plus que d’un texte politique, je parlerai quant à moi d’un texte institutionnel. Il ...

Très bien !

Je souhaite rapidement donner l’avis de la commission des affaires sociales sur ce texte. Elle n’a pas été saisie, mais nous sommes pleinement en phase avec le rapport de Philippe Bas. Déjà, en juillet dernier, lors du neuvième texte sur l’état d’urgence, les spécificités des territoires avaient été relevées, notamment par notre rapporteur Cha...

Ce n’est pas rien !

Très bien !

Bravo !