Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de procéder à la troisième discussion générale sur ce texte. Par deux fois, la commission des affaires sociales puis le Sénat ont marqué leur opposition à une proposition de loi dont nous estimons qu’elle apporte une mauvaise réponse, l’allongement des délais, à une vrai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de procéder à la troisième discussion générale sur ce texte. Par deux fois, la commission des affaires sociales puis le Sénat ont marqué leur opposition à une proposition de loi dont nous estimons qu’elle apporte une mauvaise réponse, l’allongement des délais, à une vrai...

Je confirme !

Deux ans et cinq mois : c’est le temps qu’il aura fallu au Gouvernement pour prendre l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, une période pendant laquelle le Parlement a été dépossédé d’un sujet pourtant peu technique et qui intéresse le Sénat au titre des compétences dont disposent les collectivités territori...

Certes, et personne ne le nie, la convention Aeras a représenté un progrès et le droit à l’oubli, tel qu’il a été créé par différentes lois antérieures, a été un véritable motif de satisfaction. Toutefois, à l’examiner de plus près, je vois dans cette convention encore bien des frilosités et des manques. De fait, nous ne souhaitons pas voter un...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

C’est heureux !

Je ne veux pas être désagréable, monsieur le ministre, nous avons siégé sur les mêmes travées, …

… mais vous raisonnez de manière quelque peu technocratique. Vous nous donnez des chiffres, vous rappelez que la convention existe – et c’est vrai que c’est un progrès, mais qui reste à évaluer. Pour autant, vous ne comprenez pas que le temps administratif n’est pas celui de la vraie vie – ou peut-être ne voulez-vous pas le comprendre !

Il faut entendre ce que disent les associations ou, par exemple, les jeunes qui ont été traités pour un cancer. Lorsque l’on a souffert d’une pathologie lourde, que l’on est en rémission, parfois en guérison, il est terrible de s’entendre dire que l’on n’a pas d’espoir de poursuivre sa vie comme tout un chacun. Or le temps administratif est, à ...

Cet amendement de Laure Darcos a pour objet, dans le même esprit que l’amendement de la commission, de revenir à un montant de 350 000 euros, et de fixer l’échéance de remboursement du crédit contracté à 70 ans, et non à 65 ans.

Très bien !

Même si un autre texte législatif sera en effet nécessaire, madame la ministre, nous avons toujours dit au cours de ce débat que nous ne souhaitions pas que les discussions s’arrêtent là. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous répétons que nous avons choisi de l’adopter comme une première étape.

Madame la présidente, mes chers collègues, la passion que ce débat suscite est bien compréhensible, mais je me dois de vous appeler à un peu plus de calme. Tout d’abord, je n’admets pas que l’on dénigre le travail de la rapporteure en lui reprochant de piétiner l’honneur des harkis : ce n’est pas acceptable ! §Quand on veut défendre l’honneur ...

La commission a bien compris l’esprit qui sous-tend ces deux amendements identiques, ainsi que les positions des uns et des autres. Nous mesurons tous, dans nos départements, combien cette question est complexe : certaines associations sont favorables au 19 mars, au contraire d’autres. Le débat mérite donc d’être soulevé. Moi aussi, je serais ...

Très bien !

Et s’ils le souhaitent ?

Je souhaite rappeler que l’examen de ce texte par la commission la semaine passée a été l’occasion d’un débat de qualité, au cours duquel chaque collègue a pu développer ses arguments. Certains étaient pour ce texte, d’autres contre, mais chacun s’est exprimé dans le climat apaisé et respectueux que mérite un tel sujet. Je tiens également à pr...