Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Cet amendement vise à mieux protéger les travailleuses indépendantes pendant leur congé maternité, en revenant sur la mesure proposée par le Gouvernement, qui conditionne le bénéfice des prestations de maternité pour ces travailleuses à une durée minimale d’interruption d’activité de huit semaines. Cette formulation peut apparaître paradoxale. ...

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, s’agissant de l’amendement de Mme Rixain. Or cette dernière avait également considéré dans son rapport que les spécificités de l’exercice libéral demandaient à être prises en compte dans la protection sociale de ces femmes, car elles attendent une meilleure adéquation de la législation à leur act...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Avis favorable.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à tirer les conséquences du vote intervenu précédemment.

D’une part, améliorer la récupération des indus est une nécessité pour les caisses. D’autre part, le mécanisme mis en place est très protecteur pour les allocataires, la récupération ne pouvant se faire à partir d’une autre prestation qu’avec l’accord de l’intéressé. Le système semble équilibré. La commission émet donc un avis défavorable sur ...

Mme Catherine Deroche, rapporteur. Cet amendement, brillamment défendu par Mme Cohen

L’évolution proposée part d’un constat partagé, mais pourrait être contre-productive. En effet, en cas de dépassement de l’enveloppe de soins de ville, les mesures de régulation en cours d’exécution viendraient affecter les sous-ONDAM hospitalier ou médico-social. La nécessité de mieux calibrer l’ONDAM et de réguler les soins de ville appelle d...

C’est vrai !

Cette mesure a fait l’objet d’une campagne de presse importante. Pour autant, comme vous pouvez le constater, madame la ministre, elle recueille au Sénat une opposition unanime, ce qui peut paraître paradoxal, puisqu’elle a été présentée, à tort me semble-t-il, comme étant issue d’un rapport du Sénat de 2017 sur les urgences hospitalières rédig...

Très bien !

Nous n’avons pas déposé d’amendements sur cet article, et nous proposons de l’adopter en l’état. Néanmoins, il soulève certaines interrogations que je souhaite vous soumettre. Notre commission ne peut que souscrire aux objectifs visés : la garantie de la sécurité et de la qualité des soins dans les services hospitaliers, qui est une impérieuse...

Je partage tout à fait cette notion de pertinence. Lors des auditions, on a parlé des seuils par établissement. Envisagez-vous la possibilité de prévoir des seuils individualisés ? Je prends au hasard le seuil de quarante ou quarante-cinq actes : ce n’est pas bien si quarante actes sont pratiqués, sauf si, sur trois chirurgiens, l’un pratique ...

Nous sommes d’accord !

Même si l’on entend les difficultés que peut représenter, dans les territoires, la fermeture d’établissements, il faut aussi tenir compte des enjeux sanitaires. C’est toujours, il est vrai, un cruel dilemme entre la proximité et la qualité des soins. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à cette demande de moratoire sur les fermetures d’étab...

En effet, il faut du temps !

Avant que nous ne procédions au vote, j’insiste sur le moratoire que tend à instaurer cet amendement : il s’agit de bloquer les fermetures d’établissements. Bien sûr, j’entends ce que disent nos collègues. Mais, Mme la ministre l’a souligné, on ne peut pas maintenir des établissements où la sécurité n’est pas assurée. Qui sera responsable en c...

La phrase a été sortie de son contexte !

Cet amendement vise à supprimer l’article 29 septies, qui a été inséré par l’Assemblée nationale et qui vise à étendre le champ des expérimentations pour l’innovation au sein du système de santé aux initiatives en matière d’éducation thérapeutique. Nous ne sommes pas opposés à ces dispositions en tant que telles, mais il nous a semblé q...