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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement n° 40 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 100 rectifié.
Les amendements identiques n° 686 et 848 rectifié sont satisfaits. Demande de retrait.
L'amendement n° 622 pose deux difficultés : non seulement son objet semble viser les dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus alors que son dispositif cible les médicaments de cette même liste, mais son objectif est déjà complètement satisfait par la publication des synthèses nationales par l'Agence technique de l'information sur l'hos...
L'amendement n° 92 est ambitieux, mais je suggère de lui préférer celui que la commission a adopté et qui rétablit la possibilité de substitution bioprinceps/biosimilaire par le pharmacien en y rajoutant un critère de recommandation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Demande de retrait ou avis défav...
L'amendement n° 110 rectifié est comparable au précédent. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 347 rectifié bis est identique à celui de la commission. Avis favorable.
L'amendement n° 623 entend intégrer au nouveau bulletin officiel des produits de santé le montant des remises négociées avec le CEPS, ce qui constituerait une atteinte importante au secret des affaires. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 864 rectifié.
L'amendement n° 108 rectifié bis traite des transpositions des directives européennes : il devra être discuté en séance, car nous n'obtenons pas les mêmes données selon les personnes interrogées. Avis défavorable faute de retrait.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 621 rectifié et 788 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 604 rectifié
L'amendement n° 624 prévoit un seuil minimal de production de cannabis à usage médical issue de l'agriculture biologique. À la différence du chanvre industriel, la production du cannabis thérapeutique s'effectuera en climat contrôlé, « indoor » et sans terre, afin d'éviter tout résidu de pesticide. Il s'agit d'un mode de production pour lequel ...
Avis défavorable à l'amendement n° 283 rectifié bis, qui est quasiment identique à l'amendement précédent.
L'amendement n° 795 rectifié vise à supprimer les restrictions des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) nominatives. Bien que nous partagions les constats de nos collègues, nous les invitons à se rallier à l'amendement de la commission, qui est plus nuancé. Demande de retrait.
L'amendement n° 69 rectifié est sans objet si l'amendement n° 204 est adopté. Avis défavorable.
L'amendement n° 625 prévoit le transfert à l'assurance maladie du financement de Santé publique France. Avis défavorable.
Je souhaite témoigner d’une expérience qui a été menée dans la région Pays de la Loire. À Laval, préfecture de la Mayenne, département d’Élisabeth Doineau, des médecins retraités effectuent régulièrement des vacations et accueillent des internes, ce qui démontre, d’ailleurs, que ce problème ne concerne pas seulement les zones rurales. Ce dispo...
L'amendement n° 872 rectifié est identique à l'amendement de la commission, qui propose le maintien du financement par le budget de l'État de Santé publique France. Avis favorable
Les amendements identiques n° 458 rectifié, 682 , 737 rectifié et 917 rectifié sont identiques à l'amendement n° 148 de la commission. Avis favorable.
