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Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
La portée de l'amendement n° 920 est comparable à celle de l'amendement 791. Même avis défavorable.
L'amendement n° 265 prévoit la non-applicabilité des sanctions financières en cas de manquements concernant des médicaments dérivés du plasma. Il n'y a pas lieu d'exonérer entièrement de toute responsabilité les laboratoires commercialisant ce type de médicaments. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 921.
Avis défavorable à l'amendement n° 879 rectifié.
L'amendement n° 880 rectifié est redondant avec ce que prévoit déjà le texte pour éviter les abus. Avis défavorable.
L'amendement n° 724 rectifié bis est identique à celui de la commission. Avis favorable.
L'amendement n° 134 rectifié soulève des questions analogues à l'amendement n° 153 de la commission. Demande de retrait car il est ainsi satisfait.
L'amendement n° 736 rectifié soulève une question importante liée à l'émergence de logiciels d'assistance au diagnostic médical. L'article 55 de la loi Santé de juillet 2019 a prévu la remise au Parlement d'un rapport détaillant les enjeux et les modalités d'une évaluation de ces logiciels. Il a également autorisé le Gouvernement à prendre par ...
Les amendements identiques n° 141 rectifié bis et 252 rectifié quater font l'objet d'une demande d'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 140 rectifié bis et 251 rectifié quater font l'objet d'une demande d'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 673 participe à la logique de contrainte à l'installation des jeunes médecins à laquelle nous nous sommes, au niveau de la commission, toujours opposés : les récents débats sur la loi Santé ont cherché à éviter à tout prix une option de ce type, qui pourrait avoir des effets contreproductifs. Avis défavorable.
L'amendement n° 336 rectifié prévoit le conventionnement sélectif des médecins. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 632 pour les mêmes raisons.
Avis défavorable à l'amendement n° 479 rectifié.
L'amendement n° 706 supprime l'article 37, qui a été approuvé par la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 633.
L'amendement n° 866 rectifié supprime la création de la prestation d'hébergement pour les femmes enceintes éloignées d'une maternité et pose le principe que l'accès à une maternité ne peut excéder quarante-cinq minutes, ce qui nous semble peu opérant. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 819 rectifié bis.
Avis favorable à l'amendement n° 713.
L'amendement n° 886 rectifié prévoit l'expérimentation du développement de la vaccination contre le papillomavirus chez les filles et les garçons. La HAS a rendu très récemment - enfin ! - un avis favorable à l'extension aux garçons. Les conditions semblent désormais réunies pour que le Gouvernement généralise cette vaccination à tous les enfan...
