Interventions de Catherine Deroche

Le Gouvernement s'y est engagé.

Nous interpellerons la ministre en séance. Sagesse.

L'amendement n° 422 rectifié bis définit le bilan d'activité physique. La notion d'activité physique adaptée recouvre les séances d'activité physique qui peuvent être prescrites par un médecin à une personne en affection de longue durée. L'activité physique adaptée intervient après la réalisation d'un bilan d'activité physique. L'activité physi...

Avis défavorable aussi à l'amendement n° 517 rectifié bis : il n'y a pas lieu de définir dans la loi les lieux dans lesquels pourront être réalisés les bilans d'activité physique. Il reviendra aux ARS d'identifier les structures partenaires, en fonction de l'offre territoriale.

Même avis sur l'amendement n° 411 rectifié bis.

L'amendement n° 371 rectifié concerne les lymphoedèmes après traitement d'un cancer du sein. C'est un sujet important, mais la HAS est la mieux placée pour élaborer des rapports sur leur prise en charge. Demander au Gouvernement des rapports d'évaluation pour chaque pathologie est un exercice sans fin.

L'amendement n° 321 rectifié bis concerne la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif. Ce qui compte, ce sont les engagements du Gouvernement pour une meilleure prise en charge des soins de support des personnes traitées pour un cancer. Un nouveau rapport ne fera pas nécessairement avancer la question. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 87 rectifié, 426 rectifié bis et 639 suppriment l'article 41. Notre commission propose de mieux articuler les visites sollicitées pour l'obtention d'un certificat aux visites de prévention obligatoires. Retrait.

L'amendement n° 640 supprime les sanctions financières liées aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes). Avis défavorable : leur réforme est nécessaire.

L'amendement n° 377 rectifié conduit à flécher vers les établissements de santé de même catégorie les produits des sanctions versées par des établissements de santé en cas de non-respect des objectifs des Caqes. L'intention est louable, mais l'affectation au Fonds d'intervention régional (FIR) me semble de nature à offrir plus de souplesse. Avi...

L'amendement n° 249 rectifié bis est en partie satisfait par l'amendement de la commission. Retrait.

Je partage les objectifs de l'amendement n° 744 rectifié. Sagesse.

L'amendement n° 357 supprime des assouplissements de la recommandation temporaire d'utilisation. L'auteur peut-il nous expliquer pourquoi ?

Nous étions favorables à l'assouplissement. Nous demanderons au Gouvernement de s'expliquer. Sagesse ?

L'amendement n° 867 rectifié va au-delà de l'intention du législateur, qui était de donner une base légale à l'expérimentation actuellement en cours à Paris et à Nice. Son adoption réduirait l'expérimentation de ces examens au seul dépistage du VIH, alors que l'expérience pourrait se révéler tout aussi porteuse pour d'autres pathologies, comme ...

L'amendement n° 224 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait.

Cette interprétation ne correspond pas au texte de l'article 51. Nous demanderons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 468 rectifié prévoit l'intervention d'un pharmacien d'officine dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad). Il est satisfait par une expérimentation en cours de déploiement par l'ARS d'Île-de-France qui, sur le fondement de l'article 51, organise l'intervention de pharmaciens d'officine en Éhpa...

Nous souhaitons supprimer cet article, faute de précisions sur l'Ondam. L'amendement n° 705 ne fait que modifier des sous-objectifs de l'Ondam : avis défavorable. Même avis sur l'amendement n° 654, qui baisse les crédits des soins de ville, ainsi qu'à l'amendement n° 363 rectifié quater.

Avis défavorable à l'amendement n° 64 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° 750 rectifié, qui demande un rapport.