Interventions de Catherine Deroche

Nous avons à examiner aujourd'hui une proposition de loi de notre collègue Philippe Mouiller, inscrite à l'ordre du jour réservé du groupe Les Républicains et visant à instituer une carte Vitale biométrique. Les hasards du calendrier, qui font que nous examinons ce texte en même temps que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ...

Vous avez raison de souligner le risque que l'on prend pour sa santé en utilisant une carte Vitale qui n'est pas la sienne. Une expérimentation de dématérialisation de la carte Vitale sur le téléphone mobile est déjà en cours. Mais tout le monde ne téléchargera pas l'application. L'accès au réseau est limité dans certains territoires. Elle vi...

L'amendement COM-1 substitue à l'article 1er le dispositif expérimental que j'ai déjà présenté. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Par cohérence, l'amendement COM-2 supprime l'entrée en vigueur généralisée que prévoyait la proposition de loi initiale. L'amendement COM-2 est adopté. En conséquence, l'article 2 est supprimé. L'article 3 est adopté sans modification. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est cl...

C’est beau !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, adoptée à l’été dernier, exprimait une ambition de transformation de notre système de soins que nous avons été nombreux à soutenir, en dépit de divergences ou de certains reg...

Très bien !

Longué-Jumelles se trouvant dans mon département, je tiens à préciser que le ministère a choisi celle des deux propositions qui lui convenait et que sa décision a été rendue publique avant que le président du département, qui est partie prenante, l’hôpital abritant un Ehpad, en soit lui-même informé.

Longué-Jumelles se trouvant dans mon département, je tiens à préciser que le ministère a choisi celle des deux propositions qui lui convenait et que sa décision a été rendue publique avant que le président du département, qui est partie prenante, l’hôpital abritant un Ehpad, en soit lui-même informé.

Je suis déçue de la tournure que prennent les événements. Des conversations informelles ne sont pas la même chose qu'une audition en commission. De plus, la ministre n'a pas accordé à l'ensemble des orateurs l'attention qu'ils méritaient pendant la discussion générale. Et nous retournerions en séance comme si de rien n'était ? Nous avions déjà ...

Je me suis prononcée hier sur l'innovation, après l'intervention du président comité national d'éthique, dont je n'ai pas aimé la façon populiste qu'il a eue de dénoncer l'innovation. Il faut s'interroger sur le coût de l'innovation, le rapporter au coût complet de la santé, donc rapporter l'innovation à sa juste place - mais il n'y a aucune ra...

Pour la branche maladie, je ne reviens pas sur l'analyse que vient de faire le rapporteur général au sujet des raisons qui conduisent à un solde dégradé, pour 2019, à - 3 milliards d'euros. Pour rappel, le PLFSS pour 2019 ciblait sur un déficit réduit à - 0,5 milliard d'euros. Après avoir été porté à 2,5 % pour 2019 afin d'accompagner le plan ...

On peut s'interroger en effet sur la répartition de la somme, madame Lassarade. Et un décret permet déjà de prescrire de l'activité physique aux malades qui sont en affection de longue durée, ce qui organise leur prise en charge. La liberté de choix est garantie par le silence des textes ; mais il n'est pas inutile de la réaffirmer, en effet. ...

J'espère que la ministre nous apportera des réponses claires. Nous progressons, madame Cohen, puisque nous ne votons pas l'article 59 : sur l'Ondam, nous ne nous prononcerons pas, car on sent bien qu'il y a des difficultés majeures.

L'amendement n° 145 précise la rédaction proposée afin que la trajectoire pluriannuelle de financement comporte des éléments sur la ventilation des ressources, a minima pour quelques grandes catégories de dotations. L'amendement n° 145 est adopté.

L'article 25 porte sur le financement de l'hôpital psychiatrique. L'amendement n° 195 y ajoute une prise en compte des soins infanto-juvéniles. L'amendement n° 195 est adopté. L'amendement n° 196 pallie les effets potentiellement délétères que pourra provoquer l'introduction - d'intention louable - d'une dotation liée à l'activité pour les é...

L'amendement n° 147 supprime un rapport demandé par l'Assemblée nationale, car le code de la sécurité sociale prévoit déjà la présentation au Parlement, avant le 15 septembre de chaque année, d'un rapport sur les actions menées sur le champ du financement des établissements de santé, dont un volet porte explicitement sur les dotations des missi...

L'amendement n° 198 supprime la procédure de référencement sélectif de certains dispositifs médicaux, tels que les fauteuils roulants. En effet, en se limitant au seul élément figurant à la LPPR, cette procédure n'englobe pas l'ensemble des aides techniques réellement facteurs de reste à charge. En empêchant tout nouvel entrant de pénétrer le m...

L'amendement n° 212 précise que le délai imparti au ministère de la santé pour s'opposer au montant de la compensation proposée par l'exploitant du dispositif médical sera de quinze jours, ce qui fluidifie la procédure d'accès précoce. L'amendement n° 212 est adopté.

Avec l'amendement n° 202, la substitution serait possible, mais seulement si elle n'est pas exclue par une recommandation de l'agence de sécurité du médicament. Cela nous permettra d'y voir un peu plus clair dans les engagements du ministère sur ce sujet. L'amendement n° 202 est adopté. L'amendement n° 203 renvoie à la négociation conventio...