Interventions de Catherine Deroche

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur Picherot ; vous êtes pédiatre, ancien chef du service de pédiatrie du CHU de Nantes, et membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ainsi que du comité d'experts du jeune public au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Vous connaissez le périmètre de notre mission commune...

Combien y a-t-il d'unités médico-judiciaires pédiatriques dans la région Pays de la Loire ?

Nous vous remercions d'avoir répondu avec précision à nos questions.

Madame la secrétaire d’État, les manifestations sur la voie publique, au cours desquelles des lâchers de ballons peuvent avoir lieu, sont soumises à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. En application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités te...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Certains États, comme l’Australie ou les États-Unis, ont pris des mesures d’interdiction. Récemment, un colloque a eu lieu à La Rochelle sur ce sujet, qui n’est pas anecdotique. Les lâchers de ballons ont certes un côté récréatif, mais je pense vraiment qu’il faut aller vers une in...

Je soutiens moi aussi cet amendement. Le Sénat est attaché au traitement spécifique du cancer pédiatrique : c’est ici que se déroule, depuis plusieurs années, un colloque sur ce sujet. Le Gouvernement a eu raison de faire cette rallonge budgétaire en faveur de la recherche sur ce type de cancer. Les choses avancent pas à pas, et la lisibilité ...

Pour la deuxième audition de notre mission d'information, nous avons le plaisir de recevoir Mme Christine Pedotti, qui est directrice de la rédaction de Témoignage chrétien et M. Éric Guéret, réalisateur. Vous avez tous les deux lancé un appel pour interpeller les responsables politiques et la société toute entière sur le problème de la pédophi...

L'Institut national d'études démographiques (Ined) a accepté d'étudier, à notre demande, les chiffres de leur grande enquête de victimation, afin de quantifier les violences sexuelles sur mineur en dehors de la famille. Ils devraient nous rendre leurs conclusions d'ici deux mois.

M. Delarue, que nous avons auditionné, nous a appelés à nous intéresser à l'outre-mer. L'objectif de notre mission est de formuler des préconisations, des solutions, en pensant avant tout aux victimes. En ce moment, on constate une sensibilisation, avec le documentaire de M. Guéret, mais aussi avec le film « Les chatouilles » qui vient de so...

Merci. Nous ne voulons pas écrire un énième rapport mais formuler des propositions concrètes pour aider les victimes. La réunion est close à 15 h 45. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Marie Delarue et le Dr Sabine Mouchet-Mages, qui vont nous présenter les travaux qu'ils ont conduits pour la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS). Ces travaux ont débouché sur la publication d'un rapport en juin dernier, qui s'int...

Nous vous remercions tous les deux pour la qualité de nos échanges et les pistes de réflexion que vous avez ouvertes. La réunion est close à 18 h 20.

Je voterai bien sûr le rapport. Il faudra attirer l'attention du Gouvernement sur les exigences de plus en plus fortes qui pèsent sur les agences, alors que leurs budgets, au mieux, stagnent. Afficher des objectifs, c'est bien, mais ils ne valent rien si les crédits ne suivent pas.

J'ai rapporté les articles relatifs à la branche maladie. Nous avions globalement peu de désaccords avec le texte de l'Assemblée nationale, même si pour un certain nombre de dispositions, nous n'avions qu'une vision imprécise de leur impact réel ou de leurs modalités d'application. Nous avons ainsi voté les dispositions sur les assistants médic...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements identiques.

La loi du 3 août 2018, que vient d’évoquer Mme Rossignol, prévoit déjà la remise, chaque année, d’un rapport sur la politique de lutte contre les violences sexuelles. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes comporte une commission « Violences de genre », qui attire l’attention des pouvoirs publics sur des problématiques telle...

Les rapports sur l’accès aux moyens de contraception existent déjà. La Haute Autorité de santé, la HAS, a dressé en avril 2013 un état des lieux des pratiques contraceptives et des freins à l’accès au choix d’une contraception adaptée. L’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, a publié deux rapports : l’un en février 2010 sur la cont...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un bilan au 1er janvier 2019 de l’application d’un décret datant de novembre 2017. Ce délai nous paraît un peu court ! Cela étant, la commission considère qu’il est important d’encadrer le recours aux praticiens intérimaires et souhaite entendre Mme la ministre sur cette question. Elle s’en est do...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.