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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
Même avis défavorable sur l'amendement n° 201 rectifié.
L'amendement n° 236 rectifié vise le report de l'application du règlement arbitral au 1er janvier 2019. Toutefois, des mesures relatives à la prise en charge des soins pour les personnes fragiles, notamment pour les bénéficiaires de la CMU-c, sont déjà entrées en application. De ce fait, il ne semble pas opportun de suspendre leur application j...
La difficulté résulte de l'application déjà effective de certaines mesures. Cela étant, nous pouvons demander l'avis de la ministre sur les conséquences d'un report en la matière.
Les amendements identiques n°s 237 rectifié et 264 rectifié visent le mode de désignation de l'arbitre intervenant en cas de rupture des négociations conventionnelles entre les professionnels de santé et l'assurance maladie. Je partage la volonté de clarifier la procédure encadrant les relations conventionnelles entre les professionnels de sant...
Je propose un avis de sagesse.
L'amendement n° 266 rectifié est une demande de rapport sur l'état de santé et le recours aux soins bucco-dentaires de la population. Avis défavorable.
L'amendement n° 265 rectifié a le même objet que le précédent. Avis défavorable.
L'amendement n° 269 rectifié vise encore une demande de rapport. Avis également défavorable.
L'amendement n° 328 supprime l'article relatif au tiers payant. La commission s'était opposée à la généralisation du tiers payant ; elle ne peut donc être favorable à cet amendement.
Je suggère également un avis défavorable sur l'amendement n° 340.
Même avis défavorable sur l'amendement n° 339.
L'amendement n° 498 prévoit la remise d'un rapport sur le congé longue durée dans la fonction publique. En visant les trois fonctions publiques et non la seule fonction publique hospitalière, cet amendement a un objet assez éloigné du PLFSS. Avis défavorable.
L'amendement n° 175 rectifié bis tend à élargir le champ du rapport demandé au Gouvernement sur l'accès aux soins des personnes handicapées. Je propose un avis favorable.
L'amendement n° 545 rectifié suggère qu'un rapport soit rendu sur le rapprochement de l'aide médicale d'État aux dispositifs de couverture maladie de droit commun. Le sujet ayant déjà abondamment documenté, je demanderai le retrait de cet amendement.
L'amendement n° 329 a pour objet un mécanisme de régulation du sous-objectif des soins de ville. Nous sommes sceptiques quant à l'opposition qui est souvent faite entre soins de ville et soins hospitaliers. Il faut au contraire créer les conditions d'une plus forte coopération et d'une meilleure complémentarité entre ces deux pôles de notre sys...
L'amendement n° 341, qui est une demande de rapport sur la mise en place d'un établissement financier dédié à l'investissement immobilier des établissements de santé publique, émane de notre président !
Je pourrais proposer le retrait de cet amendement ou un avis de sagesse mais j'émettrai un avis favorable. Monsieur le président, vous êtes un peu jupitérien, mais les rapporteurs ont un sens aigu de la hiérarchie !
Les amendements identiques n°s 302 rectifié bis, 346 rectifié bis, 547 et 549 instaurent une seule échelle tarifaire pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) des établissements publics comme privés. Ces activités sont très hétérogènes et les tarifs sont censés refléter des différences de coûts de prise en charge. La commiss...
L'amendement n° 226 rectifié demande la remise au Parlement d'un rapport sur la situation des SSR très spécialisés. Il n'est pas certain qu'un rapport supplémentaire sur le sujet fasse avancer cette question, alors qu'un rapport est déjà prévu par l'article L. 162-23-14 du code de la sécurité sociale. On peut regretter qu'il n'ait pas encore ét...
L'amendement n° 422 rectifié précise les critères sur lesquels reposent les coefficients géographiques pouvant s'appliquer aux tarifs nationaux hospitaliers. Les coefficients géographiques reposent aujourd'hui sur la prise en compte de « facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de ...
