Interventions de Catherine Deroche

Cette question méritera d'être clarifiée par le Gouvernement.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

La question se pose malgré tout pour les hôpitaux de proximité ou les centres hospitaliers.

Une proposition de loi sur les infirmiers en pratique avancée (IPA) sera examinée prochainement par l'Assemblée nationale.

Nous voulons que le Parlement soit saisi avant la mise en place de chaque convention.

Cela est prévu dans les textes, mais pour l'instant on n'a pas fait appel à l'hébergeur européen. Nous allons examiner cette question et demanderons des précisions au Gouvernement.

Nous devons avoir un vrai débat sur le sujet de la liste en sus.

Nous avions déjà évoqué cette question dans le rapport d'information réalisé avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny concernant l'accès aux médicaments innovants.

Oui, les audioprothésistes sont également concernés.

Nous venons de recevoir deux sous-amendements du Gouvernement relatifs à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).

Nous examinons ce matin le rapport de notre rapporteure générale et de nos rapporteurs de branche sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Une proposition de loi de Stéphanie Rist devrait être présentée au Sénat d'ici à la fin de l'année. C'est dans cet espace, et non dans un PLFSS, que le partage des tâches doit être réglé.

Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré ce type de dispositions dans sa décision sur la LFSS pour 2022, relevant qu'elles pouvaient se traduire par un coût pour l'assurance maladie. Il me semble, pour ma part, que cette jurisprudence, qui constitue un revirement, doit être consolidée et j'aurais tendance à considérer qu'un changement dans l'...

Nous avions entendu le président de cette commission, Noël Diricq, il y a quelques années, mais nous pourrions organiser une nouvelle audition.

Il n'y a pas vraiment de zones surdotées !

Oui, Élisabeth Doineau le reprécisera.

Le fait de ne plus être seule entraîne en effet ces conséquences.

Le débat se poursuivra en séance... L'amendement n° 35 est adopté.

Le Gouvernement en profite surtout pour faire baisser la lettre clé B - le B - alors que nous faisons en sorte de le préserver.

Nous proposons le doublement des 150 millions d'euros évoqués par le Gouvernement. Les laboratoires ont proposé de prendre en charge une partie du remboursement. Tout cela n'est pas honnête de la part du Gouvernement : baisser le B n'a rien à voir avec le dépistage.