Interventions de Catherine Deroche

Il y a vraiment un problème urgent dans ces maternités. Les personnels que nous avons vus sont formidables de dévouement, mais ils sont en proie à un désespoir total. Ils réclament de revenir au minimum à la situation antérieure, qui était déjà difficile en raison des sous-effectifs. Actuellement, ils sont bien en deçà. Vous ne m’avez pas répo...

présidente. – Avant que nous n’examinions le rapport de la mission d’information sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je vous rappelle que nous suspendrons nos travaux vers 14 h 25 pour assister à l’éloge funèbre de Catherine Fournier en séance publique.

présidente. – Je salue moi aussi le travail de nos deux rapporteurs. Je rappelle que le dépôt de ce rapport ouvre un délai de vingt-quatre heures au cours duquel il peut être demandé que le Sénat se réunisse en comité secret. Je vous demande donc la plus stricte confidentialité sur nos débats jusqu’à la conférence de presse.

présidente. – Nous reprenons nos travaux sur le rapport de la mission d’information sur le contrôle des Ehpad. M. Philippe Mouiller. – Je salue le travail des rapporteurs. Les conclusions de leurs travaux sont très attendues sur le terrain. Le rapport montre qu’il est difficile de contrôler les crédits du volet hébergement des établissements ...

présidente. – Je précise que, par rapport à la version du rapport soumise à consultation, la recommandation n° 12 a fait l’objet d’une modification rédactionnelle. Elle est désormais la suivante : « Décliner le comité d’animation des contrôles au niveau départemental avec un représentant du conseil départemental afin de coordonner les actions »...

présidente. – Je rappelle que le dépôt du rapport ouvre un délai de vingt-quatre heures au cours duquel il peut être demandé que le Sénat se réunisse en comité secret. Aucun d’entre nous ne doit donc faire état de ce qui a été exposé cet après-midi durant ce délai. Cette règle s’applique également aux rapporteurs. Je rappelle également que tou...

présidente. – Nous entendons Frédérique Puissat, Corinne Féret et Martin Lévrier, qui nous présentent leur rapport d’information sur France compétences et font du même coup un bilan de l’application d’une loi emblématique du quinquennat, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

présidente. – Merci pour ce rapport très complet sur un sujet particulièrement technique. M. Philippe Mouiller. – Ce rapport était attendu par les acteurs de l’apprentissage. Il apporte des réponses aux questions que nous avions posées au moment de l’examen de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et ...

présidente. – Je soumets au vote l’ensemble des recommandations des rapporteurs, ainsi que le titre du rapport. Les recommandations des rapporteurs et le titre du rapport sont adoptés.

présidente. – Nous en venons à l’examen du rapport d’information sur la lutte contre l’obésité, qui nous est présenté par Mmes Chantal Deseyne, Brigitte Devésa et Michelle Meunier.

présidente. – Les chercheurs du centre de recherche des cordeliers nous ont montré hier une carte des parties du monde les plus touchées par l’obésité : on y retrouvait bien évidemment le continent américain, mais aussi toute l’Europe et toute l’Asie. En Chine ou au Vietnam, on constate aujourd’hui énormément d’obésité infantile en raison d’hab...

présidente. – Bravo pour le travail très complet que vous avez mené. Je vais maintenant demander à la commission de se prononcer sur l’ensemble des recommandations et d’autoriser la publication de ce rapport d’information, dont je précise le titre : « Surpoids et obésité, l’autre pandémie ».

présidente. – Dans le cadre des travaux qu’ont engagés nos collègues Chantal Deseyne, Michelle Meunier et Brigitte Devésa sur l’obésité et l’alimentation, travaux qu’elles nous restitueront la semaine prochaine, nous entendons ce matin des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022 sur l’obésité dans la régio...

présidente. – Mes chers collègues, nous accueillons cette après-midi nos collègues Florence Lassarade et Sonia de La Provôté en leur qualité de rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Le 12 janvier 2022, une pétition demandant la création d’une commission d’enquête sur les effets s...

présidente. – Et pourtant, le signalement par les professionnels est une question majeure. Mme Élisabeth Doineau. – Il est très intéressant que l’Opecst ait pu mener ces travaux, tant nous sommes souvent sollicités sur ces questions. Quelle information transparente peut-on apporter aux populations des DOM-TOM en particulier, qui sont très sce...

présidente. – Nous passons à l’examen du premier rapport d’information résultant de nos travaux de contrôle de cette année, avec un rapport, au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), de nos collègues René-Paul Savary et Cathy Apourceau-Poly sur l’unification du recouvrement social. Ce sujet peut paraître ...

présidente. – Un communiqué de presse sera diffusé. M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Je remercie les rapporteurs de ce travail de bénédictin sur un sujet aussi technique. René-Paul Savary en conviendra : l’Agirc-Arrco n’était guère favorable à cette unification du recouvrement. Bien que la retraite par points ne semble plus d’actualité, vous e...

présidente. – Je vous remercie, et j’adresse toutes mes félicitations à nos rapporteurs.

présidente. – Nous poursuivons nos travaux sur le bilan des précédents plans greffes, l’impact de la crise sanitaire sur cette activité et les perspectives du plan 2022-2026. Après l’audition hier de différentes associations, nous entendons ce matin les acteurs institutionnels. J’ai le plaisir d’accueillir Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, direc...

présidente. – Merci pour cette présentation très complète. Je donne la parole à notre collègue Bernard Jomier, qui était rapporteur des parties de la loi de bioéthique relatives aux greffes et dons. M. Bernard Jomier. – Ces trois plans nous ont été présentés au mois de mars, dans le cadre du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine....