Interventions de Catherine Deroche

Nous entendrons votre présentation avec intérêt, mais la commission des affaires sociales doit mener ses propres travaux sur cette question d'importance.

Le croisement des données de santé et des données environnementales est également une dimension importante. La réunion est close à 11 h 55.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que législateur, il est des combats que nous pouvons mener, des réponses que nous pouvons apporter, des besoins que nous pouvons satisfaire ; il en est d’autres pour lesquels la réponse est plus malaisée. La question de l’irresponsabilité pénale des malades psychiatriques ...

Cela me rappelle une affaire élyséenne de cireur de chaussures survenue il y quelques années... (Sourires.)

Aucun amendement n'ayant été déposé, je mettrai successivement aux voix les articles du texte.

Ce point a été évoqué lors de l'audition de Brigitte Bourguignon. La réponse a été de dire que le privé, c'est le privé !

À l'impossible nul n'est tenu !

Au-delà de la portée symbolique de ce texte qui est attendu par les associations - beaucoup d'entre vous ont reçu la Fédération française des diabétiques ou ce jeune garçon diabétique qui mène une campagne très active -, nous devons nous assurer que la proposition de loi tienne la route et qu'elle soit opérante sur le plan législatif. Je remerc...

Ce n'est pas la même chose de prévoir l'élaboration d'un rapport par le comité ou de le demander au Gouvernement.

Votre remarque est judicieuse, monsieur Savary. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La campagne par ailleurs est exclusivement axée sur les personnes souffrant de diabète.

Le rapporteur a souhaité que le débat sur cet article ait lieu en commission, mais les campagnes de communication ne relèvent pas du domaine législatif.

Cela sera sans doute discuté en séance lors de la discussion générale. Les débats devraient être très intéressants ! L'article 4 n'est pas adopté.

Nous examinons le rapport pour avis de Jean Sol sur deux propositions de loi relatives à l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale.

Ces questions sont fort complexes. Il n'est pas toujours aisé de faire la distinction entre ce qui relève d'addictions, de pathologies, etc. Nous ne devons pas légiférer en nous fondant uniquement sur l'affaire Halimi si l'on veut que notre travail soit durable. Mme Goulet proposera un amendement en commission des lois pour rédiger ainsi l'ar...

En effet !

Cela pourrait valoir pour d'autres professions ! L'amendement COM-4 est adopté

Nous avions veillé, lors de l’examen des précédents projets de loi d’urgence, à ce que les données collectées et traitées dans les systèmes d’information développés durant la pandémie – Sidep pour le dépistage et Contact Covid pour le tracing – soient limitées au strict nécessaire. La protection des données est un enjeu fondamental, par...

Le Gouvernement a déposé le 28 avril 2021 un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Transmis par l'Assemblée nationale mercredi dernier 12 mai, ce texte a été adopté hier par la commission des lois et sera examiné cet après-midi en séance publique. Dans ces délais d'examen si contraints, il me semblait difficile de vous pro...

Dans le climat général de défiance qui entoure la prise de décision publique, nous devons être clairs quant aux objectifs et aux modalités du pass sanitaire. Pour que la population se saisisse de ce dispositif et qu’il soit efficace, nous devons donner confiance. Tout d’abord, j’insiste sur les objectifs. Après plus d’un an de restrictions, ce...