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Propositions de loi de Catherine Di Folco

145 propositionss de loi signées

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03/03/2023 — Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

08/02/2023 — Proposition de loi N° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

06/01/2023 — Proposition de résolution N° 227 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

14/11/2022 — Proposition de loi N° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien

19/07/2022 — Proposition de loi N° 795 (2021-2022) visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

18/07/2022 — Proposition de loi N° 788 (2021-2022) visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d’ enedis

29/06/2022 — Proposition de loi N° 745 (2021-2022) relative à la déclaration domiciliaire

24/06/2022 — Proposition de loi N° 732 (2021-2022) visant à instaurer une immatriculation pour l’ ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km / h par la seule force du moteur

22/06/2022 — Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’ agglomération

22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

26/04/2022 — Proposition de loi N° 617 (2021-2022) visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’ équilibre entre l’ aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

18/02/2022 — Proposition de loi N° 526 (2021-2022) tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d’ effectifs

26/01/2022 — Proposition de loi N° 404 (2021-2022) visant à interdire l’ usage de l’ écriture inclusive visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

21/01/2022 — Proposition de loi N° 381 (2021-2022) visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

08/12/2021 — Proposition de loi N° 273 (2021-2022) visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

17/09/2021 — Proposition de loi N° 837 (2020-2021) visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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