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Les interventions de Catherine Di Folco sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/05/2018 — Amendement N° 167 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Non soutenu)
M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Micouleau, MM. Paccaud, Courtial, Mmes Di Folco, de Cidrac, Duranton, Lanfranchi Dorgal,...
Compléter cet article par les mots : et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport sur l’état des petites lignes ferroviaires afin de tenir compte de la fréquentation selon la période (par exemple : la saisonnalité) et l’état physique de...
29/05/2018 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Tombe)
M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Micouleau, MM. Pellevat, Paccaud, Mouiller, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Courtial, Sido, S...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...
