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Amendement N° 167 2ème rectif. (Non soutenu)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 128 128 )
Déposé le 29 mai 2018 par : M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Micouleau, MM. Paccaud, Courtial, Mmes Di Folco, de Cidrac, Duranton, Lanfranchi Dorgal, Morhet-Richaud, Lopez, MM. Dennemont, Duplomb, Revet, Pierre, Bouchet, Mme Puissat, MM. Grosdidier, Husson, Pointereau.
Compléter cet article par les mots :
et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport sur l’état des petites lignes ferroviaires afin de tenir compte de la fréquentation selon la période (par exemple : la saisonnalité) et l’état physique des lignes concernées.
En effet, perçues comme peu rentables pendant une partie de l’année, certaines lignes du réseau ferré national sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteur saisonnier devra être pris en compte lors de la rédaction du rapport gouvernemental mentionné au présent article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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