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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous examinons maintenant les amendements sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en commençant par les amendements du rapporteur.
Mes chers collègues, nous poursuivrons la suite de l'examen des amendements de séance à la suspension du soir. La réunion est close à 9 h 45. - Présidence de M. Philippe Bas, président - La réunion est ouverte à 20 h 10.
Que pensez-vous de l'amendement COM-457, qui concerne la métropole de Lyon ? Il conviendrait de faire figurer la métropole de Lyon dans l'amendement COM-585 pour s'assurer qu'elle est bien incluse dans le dispositif.
La loi de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des comités techniques et des CHSCT en comités sociaux territoriaux dès 2022. Il faudrait prendre cela en compte dans la rédaction alternative. Les amendements COM-178 rectifié bis et COM-224 ne sont pas adoptés.
Le CNFPT organise des formations pour les agents territoriaux moyennant une contribution des communes. Comment la formation des élus sera-t-elle financée ?
