Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 8 octobre 2019 à 20h10
Sommaire
La réunion
Mes chers collègues, nous poursuivrons la suite de l'examen des amendements de séance à la suspension du soir.
La réunion est close à 9 h 45.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 20 h 10.
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Debut de section - Permalien
Mes chers collègues, je remercie Catherine Di Folco d'avoir présidé la réunion de notre commission ce matin.
Nous poursuivons l'examen des amendements déposés en vue de la séance publique sur le texte établi par notre commission pour le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La commission donne les avis suivants :
La réunion est close à 20 h 35.
