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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d'augmenter de 5 ETPT le plafond d'emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l'enfance et des modes d'accueil du jeune enfant.
Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d’augmenter de 5 ETPT le plafond d’emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.
Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d’augmenter de 5 ETPT le plafond d’emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits du programme « Fonction publique », de la mission « Transformation et fonction publiques », qui financent le volet interministériel de la politique de ressources humaines de l'État, sont, à périmètre constant, en légère augmentation par rapport à la loi de finances ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits du programme « Fonction publique », de la mission « Transformation et fonction publiques », qui financent le volet interministériel de la politique de ressources humaines de l’État, sont, à périmètre constant, en légère augmentation par rapport à la loi de finances ...
Je l'ai dit précédemment, nous avons pris acte que le versement de ces 15 millions d'euros était garanti. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, la convention avec le CNFPT a été signée pour trois ans, sous réserve que les crédits soient bien inscrits dans les prochains projets de loi de finances ; nous verrons donc... Voilà ce qu'...
L'objectif des indicateurs est de permettre l'évaluation de l'action publique. Mais encore faut-il que ces indicateurs soient pertinents, précis et surtout opérationnels. Or tel ne me semble pas être tout à fait le cas pour au moins deux indicateurs relatifs à la présente mission. L'amendement n° II-393 concerne les deux indicateurs de perform...
Je l’ai dit précédemment, nous avons pris acte que le versement de ces 15 millions d’euros était garanti. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, la convention avec le CNFPT a été signée pour trois ans, sous réserve que les crédits soient bien inscrits dans les prochains projets de loi de finances ; nous verrons donc… Voilà ce qu’il...
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement suivant.
L’objectif des indicateurs est de permettre l’évaluation de l’action publique. Mais encore faut-il que ces indicateurs soient pertinents, précis et surtout opérationnels. Or tel ne me semble pas être tout à fait le cas pour au moins deux indicateurs relatifs à la présente mission. L’amendement n° II-393 concerne les deux indicateurs de perform...
