Interventions en commissions de Catherine Di Folco

Nous examinons la proposition de loi de Céline Brulin et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) qui vise à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Ce texte propose de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des t...

Concernant le relèvement du seuil pour l'emploi de contractuels, en l'état actuel du droit, les communes de 1 000 à 2 000 habitants peuvent avoir recours à des contractuels pour des emplois de moins de 50 % d'un temps complet. Nous proposons de permettre le recours à des contractuels pour des emplois à temps complet, comme pour les communes de ...

Une délibération doit en tout cas avoir lieu. La formation suscite de gros problèmes. Une formation obligatoire pourrait améliorer de façon presque immédiate les prises de poste. On pourrait trouver des ententes avec les centres de gestion pour faciliter les remplacements, via un vivier supplémentaire de personnel formé. Concernant la rémunér...

L'amendement COM-1 supprime cet article. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est supprimé.

L'amendement COM-2 supprime cet article. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 2 est supprimé.

L'amendement COM-3 supprime cet article. L'amendement COM-3 est adopté. L'article 3 est supprimé.

L'amendement COM-4 vise à instaurer une formation initiale obligatoire commune aux secrétaires de mairie. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 4 est ainsi rédigé.

L'amendement COM-5 vise à prendre en compte l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 5 est ainsi rédigé.

L'amendement COM-6 tend à ouvrir aux communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie. L'amendement COM-6 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-7 supprime cet article. L'amendement COM-7 est adopté L'article 6 est supprimé.

L'amendement COM-8 supprime cet article. L'amendement COM-8 est adopté. L'article 7 est supprimé.

L'amendement COM-9 modifie l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec notre approche. L'amendement COM-9 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le ...

Nous vous remercions pour vos éclairages précieux en ce début de chantier, celui-ci s'annonçant colossal. Nous poursuivrons notre cycle d'auditions la semaine prochaine avec de nouveaux universitaires. La réunion est close à 11 h 35.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais revenir sur l'historique de cette mission d'information. En juin 2020, nous avons été mandatés par le président Bas pour engager nos travaux. L'idée d'un travail sur le thème de la formation dans la police et la gendarmerie nationales avait germé après la remise en cause par le ministre de l'inté...

J'en viens à la formation continue. Le rapport annexé à la Lopmi du 24 janvier 2023 prévoit l'objectif d'une « formation continue augmentée de 50 % », afin de « préserver l'adéquation entre les compétences et les missions tout au long de la carrière ». Nous ne pouvons que saluer cet objectif, tout en notant qu'il paraît particulièrement amb...

Je veux remercier les écoles et centres de formation qui nous ont reçues. Ces rencontres ont été très enrichissantes.

Je vous remercie pour ces interventions qui rejoignent plusieurs des préconisations de notre rapport. La question des outre-mer mérite certainement un approfondissement. Je voudrais mentionner la proposition de loi envisagée de Mme Tetuanui sur la question de l'affectation des personnels. Se pose aussi celle de leur rotation.

Merci à l'auteur de ce texte de nous proposer une mesure frappée au coin du bon sens. Cependant, pourquoi le point de départ se déclenche-t-il à l'issue de la première année du mandat, et non pas dès que le poste devient vacant ?

J'entends votre explication sur cette année neutralisée. Cependant, des évènements majeurs peuvent survenir, tel le décès d'un conseiller. Pendant un an, vous pénalisez une collectivité qui subirait cette vacance au sein du conseil communautaire. Or des décisions prises à ce niveau impactent fortement les communes, comme vous l'avez si justemen...

Je remercie les rapporteures pour leur travail très fourni. De nombreuses préconisations ont des conséquences financières. Quelle serait l'enveloppe financière nécessaire pour leur mise en oeuvre ?