Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Cet amendement a pour objet d’ajouter le congé pour invalidité temporaire imputable au service à la liste des motifs qui justifient, dans la fonction publique territoriale, d’avoir recours à un agent contractuel pour remplacer un agent momentanément indisponible. S’agissant de l’amendement n° 138 rectifié bis, je tiens tout de même à pr...

Cet amendement a pour objet d’ajouter le congé pour invalidité temporaire imputable au service à la liste des motifs qui justifient, dans la fonction publique territoriale, d’avoir recours à un agent contractuel pour remplacer un agent momentanément indisponible. S’agissant de l’amendement n° 138 rectifié bis, je tiens tout de même à pr...

La commission des lois ne s’est pas opposée à l’institution d’une prime de précarité, …

… destinée à certains agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, même si – on le sait – cette charge peut être lourde. Cependant, la commission a entendu prendre en compte la situation particulière des hôpitaux, en excluant du champ de cette prime les personnels recrutés pour remplacer un agent indisponible, faire fac...

La commission des lois ne s’est pas opposée à l’institution d’une prime de précarité, …

Cela étant, je rejoins Mme Cohen : si le Gouvernement s’engage à compenser financièrement cette charge pour les hôpitaux, nous sommes prêts à revoir notre position. Pour l’heure, nous émettons un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

… destinée à certains agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, même si – on le sait – cette charge peut être lourde. Cependant, la commission a entendu prendre en compte la situation particulière des hôpitaux, en excluant du champ de cette prime les personnels recrutés pour remplacer un agent indisponible, faire fac...

Cela étant, je rejoins Mme Cohen : si le Gouvernement s’engage à compenser financièrement cette charge pour les hôpitaux, nous sommes prêts à revoir notre position. Pour l’heure, nous émettons un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

À la suite des échanges que nous venons d’avoir, notamment après les propos que vient de tenir le président de la commission, et en concertation avec mon collègue rapporteur, nous nous proposons de modifier l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement. Nous nous en remettons désormais à la sagesse du Sénat.

À la suite des échanges que nous venons d’avoir, notamment après les propos que vient de tenir le président de la commission, et en concertation avec mon collègue rapporteur, nous nous proposons de modifier l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement. Nous nous en remettons désormais à la sagesse du Sénat.

L’article 10 quater, introduit en commission, a pour objet de supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un concours de la fonction publique territoriale et inscrits sur une liste d’aptitude. Les employeurs conserveraient toutefois ce...

L’article 10 quater, introduit en commission, a pour objet de supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un concours de la fonction publique territoriale et inscrits sur une liste d’aptitude. Les employeurs conserveraient toutefois ce...

Défavorable.

Défavorable.

Le présent amendement tend à supprimer l’article 11 adaptant les modalités de mutation dans la fonction publique d’État. Comme nous l’avons vu au sujet de l’article 4, nous considérons qu’il s’agit d’un des cas pour lesquels l’avis de la CAP peut être écarté et nous ne souhaitons pas modifier cet article. La commission émet donc un avis défav...

Le présent amendement tend à supprimer l’article 11 adaptant les modalités de mutation dans la fonction publique d’État. Comme nous l’avons vu au sujet de l’article 4, nous considérons qu’il s’agit d’un des cas pour lesquels l’avis de la CAP peut être écarté et nous ne souhaitons pas modifier cet article. La commission émet donc un avis défav...

Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle, qui vise à tenir compte de l’introduction du congé pour proche aidant dans les trois versants de la fonction publique à l’article 17 du projet de loi.

Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle, qui vise à tenir compte de l’introduction du congé pour proche aidant dans les trois versants de la fonction publique à l’article 17 du projet de loi.

Je traiterai les quatorze amendements de cette série par thèmes. Comme le souligne la circulaire du 1er mars 2017, la création des centres des intérêts matériels et moraux est une étape majeure dans la prise en compte de la situation spécifique des fonctionnaires ultramarins de l’État. Néanmoins, les dispositions des nombreux amendements dépos...

Je traiterai les quatorze amendements de cette série par thèmes. Comme le souligne la circulaire du 1er mars 2017, la création des centres des intérêts matériels et moraux est une étape majeure dans la prise en compte de la situation spécifique des fonctionnaires ultramarins de l’État. Néanmoins, les dispositions des nombreux amendements dépos...