Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

… afin d’éclairer utilement le pouvoir réglementaire. L’adoption de ces amendements identiques satisferait, selon nous, l’amendement n° 510, de Mme Jasmin. Nous en sollicitons donc le retrait. Pour la même raison, les amendements identiques n° 423 de M. Lurel et 442 rectifié quater de M. Poadja semblent satisfaits. Nous en demandons ég...

… afin d’éclairer utilement le pouvoir réglementaire. L’adoption de ces amendements identiques satisferait, selon nous, l’amendement n° 510, de Mme Jasmin. Nous en sollicitons donc le retrait. Pour la même raison, les amendements identiques n° 423 de M. Lurel et 442 rectifié quater de M. Poadja semblent satisfaits. Nous en demandons ég...

Tout à fait, madame la présidente.

Tout à fait, madame la présidente.

Cet amendement tend à modifier la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, afin, notamment, de faciliter l’accès à certains postes de fonctionnaires qui travaillent déjà sur le territoire concerné et qui bénéficient d’un avancement de grade ou d’une promotion de corps. L’objectif est louable, mais la porté...

Cet amendement tend à modifier la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, afin, notamment, de faciliter l’accès à certains postes de fonctionnaires qui travaillent déjà sur le territoire concerné et qui bénéficient d’un avancement de grade ou d’une promotion de corps. L’objectif est louable, mais la porté...

L’amendement tend à demander un rapport annuel sur les priorités de mutation applicables dans la fonction publique d’État, telles qu’elles résulteront de la présente loi. Notre assemblée est souvent réticente face aux demandes de rapport : ils sont rarement remis, a fortiori lorsqu’ils sont annuels. Lorsqu’ils le sont, ils ne permettent...

L’amendement tend à demander un rapport annuel sur les priorités de mutation applicables dans la fonction publique d’État, telles qu’elles résulteront de la présente loi. Notre assemblée est souvent réticente face aux demandes de rapport : ils sont rarement remis, a fortiori lorsqu’ils sont annuels. Lorsqu’ils le sont, ils ne permettent...

Nous émettrons toutefois un avis favorable sur l’amendement n° 309 rectifié bis, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11, qui vise à demander un rapport unique sur les centres d’intérêts matériels et moraux. Pour l’heure, la commission est défavorable à cet amendement.

Nous émettrons toutefois un avis favorable sur l’amendement n° 309 rectifié bis, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11, qui vise à demander un rapport unique sur les centres d’intérêts matériels et moraux. Pour l’heure, la commission est défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 202 rectifié bis tend à ce que les chefs d’établissement soient associés à la décision d’affectation dans leur établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation. Il est issu de dispositions qui ont été adoptées par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, mais qui n’ont...

L’amendement n° 202 rectifié bis tend à ce que les chefs d’établissement soient associés à la décision d’affectation dans leur établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation. Il est issu de dispositions qui ont été adoptées par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, mais qui n’ont...

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Je crains tout de même que notre décision de ce soir ne fasse jurisprudence et n’incite nos collègues à bien choisir le jour où ils vont faire une demande de rapport. Prenons garde !

Ce rapport nous paraît important. Il pourrait guider le pouvoir réglementaire dans la définition des centres d’intérêt matériels et moraux. Nous souhaitons que cette étude soit remise avant l’établissement par décret de ces critères. Je pense que nous serons satisfaits, parce que j’ai comme l’impression que le décret n’est pas près de sortir.

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Je crains tout de même que notre décision de ce soir ne fasse jurisprudence et n’incite nos collègues à bien choisir le jour où ils vont faire une demande de rapport. Prenons garde !

Ce rapport nous paraît important. Il pourrait guider le pouvoir réglementaire dans la définition des centres d’intérêt matériels et moraux. Nous souhaitons que cette étude soit remise avant l’établissement par décret de ces critères. Je pense que nous serons satisfaits, parce que j’ai comme l’impression que le décret n’est pas près de sortir.

Cet amendement vise à supprimer la généralisation du système de l’entretien professionnel annuel dans la fonction publique. Cette modalité d’évaluation, qui est déjà la norme dans les versants État et territorial, est attendue par les employeurs publics du versant hospitalier. Il est prévu que l’évaluation par entretien annuel entre en vigueu...

Cet amendement vise à supprimer la généralisation du système de l’entretien professionnel annuel dans la fonction publique. Cette modalité d’évaluation, qui est déjà la norme dans les versants État et territorial, est attendue par les employeurs publics du versant hospitalier. Il est prévu que l’évaluation par entretien annuel entre en vigueu...

Il me semble intéressant de rappeler que l’entretien annuel est une occasion privilégiée d’échanger avec son supérieur hiérarchique direct, qui est l’encadrant de proximité le mieux à même d’évaluer le travail accompli. J’y insiste, il faut un lien direct. Cet entretien et l’évaluation qui s’ensuit sont aussi le moyen de responsabiliser l’enca...

Il me semble intéressant de rappeler que l’entretien annuel est une occasion privilégiée d’échanger avec son supérieur hiérarchique direct, qui est l’encadrant de proximité le mieux à même d’évaluer le travail accompli. J’y insiste, il faut un lien direct. Cet entretien et l’évaluation qui s’ensuit sont aussi le moyen de responsabiliser l’enca...