Interventions de Catherine Di Folco

Pouvez-vous faire un point sur la mission de médiation conduite par le préfet Didier Leschi ? Quelles étaient les revendications des militants associatifs qui ont fait une grève de la faim ? Des réponses ont-elles été apportées par l'État ? La situation s'est-elle apaisée ? Si oui, l'apaisement est-il durable ?

Je partage les propos de Philippe Bas. Une question technique : l'article 1er relève-t-il bien du domaine législatif ?

L'avis budgétaire sur les crédits du programme « Fonction publique » porte prioritairement sur la fonction publique de l'État et plus précisément sur le programme 148, destiné à compléter les actions des ministères en matière de ressources humaines. J'aborderai trois points : les effectifs de l'État et la masse salariale ; le programme 148 ; e...

Madame Gatel, former des apprentis permettrait de recruter : ce serait un bon retour sur investissement pour les collectivités.

Exactement !

Madame la ministre, je voudrais aussi me faire porte-parole d'Henri Leroy, qui ne peut être présent, et qui est rapporteur pour avis de la mission « Sécurités ». Il note que, pour la première fois, les crédits prévus sont de nature à redonner des marges de manoeuvre en matière de dépenses d'investissement et de fonctionnement. Cependant, il obs...

Merci, madame la Présidente, mesdames les Sénatrices, messieurs les Sénateurs. Je commencerai par une remarque sur le nombre de praticiens ayant la qualification de médecins de prévention. Pour les nombreux jeunes médecins avec lesquels j'ai pu échanger, la médecine du travail n'est pas de la médecine. Il y aurait donc une culture à modifier d...

Les centres de gestion disposent aussi de services d'intérim.

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de François-Noël Buffet, en ce début de réunion. Il nous rejoindra dans quelques instants. Nous commençons nos travaux par l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux...

Vous conservez la notion de schéma vaccinal complet, qui est aujourd'hui de deux doses. Mais qu'en sera-t-il si un rappel est nécessaire ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous achevons nos travaux de la semaine par l’examen d’un texte important, sur un sujet qui nous est désormais très familier : la gestion de la crise sanitaire. Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est d’ailleurs le onzième texte consacr...

Merci au rapporteur pour ses explications très compréhensibles. J'ai cependant trois questions. Pourquoi le ministre a-t-il dit hier à plusieurs reprises que ce n'était pas la première fois qu'il demandait un temps aussi long ? Si nous nous voyons pour la onzième fois, c'est bien que, à chaque fois, nous n'avons statué que sur un temps très co...

Et concernant les salariés dont le contrat est suspendu ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi important, puisqu’il tend à répondre au développement inédit de nouvelles formes d’organisation et de modalités du travail. Sans même évoquer les effets de la crise sanitaire, le marché du travail connaît des mutations profondes. Surtou...

Les membres du groupe Les Républicains sont satisfaits des modifications apportées à ce projet de loi…

Les membres du groupe Les Républicains sont satisfaits des modifications apportées à ce projet de loi…

… sur l’initiative de notre commission des lois. En ce qui concerne le volet relatif à la responsabilité pénale, la commission a introduit à l’article 1er le dispositif que le Sénat avait adopté une première fois en mai dernier, et nous nous en réjouissons : lors d’un procès, les juges apprécieront le lien entre le fait fautif et l’abolition d...

… sur l’initiative de notre commission des lois. En ce qui concerne le volet relatif à la responsabilité pénale, la commission a introduit à l’article 1er le dispositif que le Sénat avait adopté une première fois en mai dernier, et nous nous en réjouissons : lors d’un procès, les juges apprécieront le lien entre le fait fautif et l’abolition d...

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Il est favorable, madame la présidente.