Interventions de Catherine Di Folco

Nous aurons l'occasion d'approfondir ce débat en séance.

Un membre du Gouvernement sera forcément présent.

Le débat pourra se prolonger en séance.

La commission a déjà allongé les délais. Mme Vogel devrait donc avoir satisfaction.

D'ailleurs, vous avez proposé, monsieur le rapporteur, l'amendement n° 93 pour adapter les finalités de cette consultation.

Vous disposerez de deux minutes, monsieur Sueur.

Vous aurez donc quatre minutes.

Nous avons eu un débat intéressant la semaine dernière sur cet amendement.

Le vote a eu lieu après un échange nourri entre les membres de la commission.

Certes, elle a été condamnée mais sa peine était couverte par la détention provisoire.

Le rapporteur se doit d'exposer en séance l'avis de la commission. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant : Les avis suivants sont donnés aux autres amendements de séance : La réunion est close à 15 h 45.

Je ne suis pas juriste, mais je suis sensible à l'argument de la protection de l'enfant en cas de séparation du couple, mais alors, pourquoi ne pas essayer d'améliorer la dissolution du PACS ou la fin du concubinage ? L'amendement COM-32 n'est pas adopté.

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements, puisque je vous ai proposé de ne pas adopter le texte de ratification de l'ordonnance.

Le 2 juin dernier, une panne massive de plus de 7 heures a rendu impossible l'acheminement de près de 12 000 appels vers les numéros d'urgence : le 15 pour les SAMU, le 17 pour la police, le 18 pour les sapeurs-pompiers et le 112, numéro européen d'appel dont on saura bientôt s'il deviendra « unique ». Les conclusions de l'enquête interne dili...

Que pensez-vous de la proposition de faire du 112 le numéro universel pour les appels d'urgence ? Cela aurait-il un impact positif ou négatif sur la fiabilité du système ?

Selon vous, l'article 9 bis de la proposition de loi « Matras » répond-il fidèlement aux préconisations du rapport ?

Des pannes de ce type surviennent ailleurs en Europe. Comment s'expliquent-elles ?

L'argent n'est rien à côté des vies mises en danger du fait de cette panne !

Il faut que ce qui s'est passé le 2 juin serve de leçon. Merci beaucoup d'avoir participé à cette audition ; votre éclairage était fort intéressant. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 30.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi la proposition de loi tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Cette ordonnance remanie en profondeur la conception f...