Interventions de Catherine Di Folco

Aussi, il faut savoir gré aux présidents Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille et Guillaume Gontard, au président de la commission des lois, François-Noël Buffet, et à notre collègue Jean-Pierre Sueur d’avoir déposé cette proposition de loi. Le présent texte nous permet aujourd’hui d’ouvrir le débat parlementaire sur le bien-fondé d...

Cette motion nous étant parvenue tardivement, la commission n’a pu l’examiner ce matin. J’émettrai donc un avis à titre personnel, qui sera défavorable. Le but de cette proposition de loi est précisément d’ouvrir un vrai débat ce soir. Il est hors de question, par conséquent, d’opposer à son examen une question préalable. Je voudrais par aill...

L’avis est donc défavorable.

Cette motion nous étant également parvenue tardivement, comme la précédente, elle n’a pu être examinée par la commission. Je vais émettre à titre personnel un avis à son sujet. Notre volonté politique commune est vraiment que le débat ait lieu aujourd’hui et que le texte soit rejeté. L’avis est donc défavorable.

Monsieur Masson, les dispositions de l’amendement n° 2 vont au-delà de ce que vous venez de dire. Il s’agit en effet d’abroger non seulement la présente ordonnance, mais aussi la loi de transformation de la fonction publique. Vous êtes hors sujet, et d’ailleurs il n’est pas question de toucher à cette loi. La commission est donc défavorable à ...

Il n’est pas question d’abroger les articles de l’ordonnance. La commission, qui manque d’éléments, a proposé la non-ratification. Le chantier réglementaire reste à mener, et des missions, notamment la mission Bassères, n’ont pas encore rendu leur rapport. Mme la ministre a également créé une nouvelle mission sur l’attractivité de la fonction p...

Cette proposition de loi ne comporte qu'un seul article, qui porte sur la ratification de l'ordonnance. Mon exposé sera structuré en trois points : la genèse de l'ordonnance, son contenu et mes conclusions. Premièrement, cette ordonnance constitue le volet législatif d'une réforme annoncée depuis 2019. En effet, dans le discours qu'il a pronon...

Le débat en séance sera très intéressant. Chacun pourra s'exprimer sur le fond de l'ordonnance. Je vous remercie d'avoir amorcé les réflexions sur le sujet.

J'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, puisque je vous propose de ne pas adopter ce texte de ratification de l'ordonnance.

Je vous propose de considérer que ce périmètre inclut les questions évoquées par les articles de l'ordonnance, c'est-à-dire les dispositions relatives : à la formation initiale et continue des agents de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État ; à l'évaluation, à la mobilité et à la transition professionnelle des agents de l'en...

On peut espérer que, à la lecture de notre rapport, nos collègues comprendront notre démarche... Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Ce n’est pas un rappel au règlement, c’est une défense d’amendement !

Ce n’est pas un rappel au règlement, c’est une défense d’amendement !

La présente proposition de loi transfère la mission d’organisation des concours et examens professionnels des catégories A et B des sapeurs-pompiers professionnels aux centres de gestion, le CNFPT se chargeant, parallèlement, de la catégorie A+. Le transfert aux centres de gestion de la compétence d’organisation des concours et examens profess...

Comme ancien membre de la CNCTC, je m'associe à M. Leconte pour rendre hommage au travail de M. Delon. Des particuliers peuvent saisir la CNCTR, mais les saisines sont très peu nombreuses. L'information sur cette possibilité doit-elle être améliorée, ou les méthodes de saisine sont-elles trop restrictives??

Je vous remercie de votre témoignage.

Aucun n'amendement n'a été déposé au stade de la commission, mais nous devons cependant définir le périmètre indicatif du projet de loi, en application de l'article 45 de la Constitution, si des amendements étaient déposés en vue de la séance.

Tout à fait.

Nous aurons l'occasion d'en débattre avant le 15 novembre. Le projet de loi est adopté sans modification. La séance publique se tiendra demain jeudi à 9 h 30. À l'issue de la discussion générale, nous examinerons les éventuels amendements de séance. La réunion est close à 15 h 40.

Quels sont les moyens de transport concernés par cette disposition ? S'agit-il notamment des moyens de transport qui mènent aux centres commerciaux ?