Interventions de Catherine Di Folco

L'État finance actuellement 5 000 euros par apprenti dans la fonction publique d'État. Nous proposons une prise en charge à hauteur de 1 500 euros. L'État a conscience que le CNFPT doit faire des économies. Nous proposons une piste : il subsiste, malgré la fusion des régions, quelque 26 ou 29 antennes régionales du CNFPT, qui pourraient être r...

Nous serons défavorables à presque tous les amendements de suppression des articles. Les amendements COM-11 et COM-184 ne sont pas adoptés.

Par exception, avis favorable à l'amendement de suppression COM-138. L'amendement COM-138 est adopté. Les amendements COM-302 et COM-303 deviennent sans objet.

Nous sommes hostiles à l'accroissement des compétences du Conseil commun de la fonction publique tel qu'il est prévu par le texte. Nous acceptons toutefois la solution de compromis proposée par l'amendement du Gouvernement au même article. Avis défavorable à l'amendement COM-185.

L'amendement COM-304 est dépourvu de portée normative. L'amendement COM-304 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement rédactionnel COM-73. L'amendement rédactionnel COM-73 est adopté. L'amendement COM-88 rectifié bis n'est pas compatible avec la formulation que nous souhaitons, et qui vise à préserver les compétences des conseils s...

Notre amendement COM-393 prévoit une feuille de route triennale sur la gestion des ressources humaines.

Avis défavorable aux amendements de suppression COM-13 et COM-186.

L'amendement COM-187 concerne le champ de compétence des comités sociaux. J'y suis défavorable. L'amendement COM-187 n'est pas adopté. L'amendement COM-74 n'est pas adopté. Je ne suis pas hostile par principe à l'amendement COM-254 relatif au droit à la déconnexion mais la rédaction ne me semble pas opérationnelle. Défavorable, donc. L'...

L'article 3 du projet de loi prévoit que les représentants titulaires à la formation spécialisée soient désignés par les organisations syndicales, parmi les représentants élus au comité social. Vous voulez qu'ils soient librement désignés par les organisations syndicales : nous ne sommes pas du même avis.

L'amendement COM-162 modifie le seuil pour la création d'une formation spécialisée. Défavorable, une telle création reste possible en deçà de 200 agents.

Elle ne l'interdit pas, sous certaines conditions. L'amendement COM-162 n'est pas adopté. L'amendement COM-317 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-275 rectifié. L'amendement rédactionnel COM-316 est adopté, ainsi que l'amendement COM-192. Les amendements COM-318, COM-319 et COM-320 ne sont pas adoptés. Mon amendement COM-418...

Si notre amendement COM-368 est adopté, tous les autres amendements présentés à cet article seront sans objet. Néanmoins, si je ne suis pas favorable aux COM-148 et COM-149, les amendements COM-194, COM-314 et COM-132 pourraient être transformés en amendements de séance, pour peu qu'ils soient réécrits pour s'adapter à notre rédaction car ils m...

Défavorable aux amendements de suppression COM-14, COM-157 et COM-198.

Nous préférons réécrire une partie de l'article 4, pour réintroduire l'avis de la CAP sur l'avancement ou la promotion. Vous aurez partiellement satisfaction. Les amendements COM-14, COM-157 et COM-198 ne sont pas adoptés, non plus que l'amendement COM-199. L'amendement de coordination COM-424 est adopté. L'amendement COM-259 n'est pas ad...

Les amendements COM-90 rectifié bis et COM-91 rectifié bis sont sans objet après l'adoption de mon amendement COM-426. L'amendement COM-90 rectifié bis est rejeté. L'amendement COM-91 rectifié bis est sans objet.

Défavorable aux amendements de suppression COM-158 et COM-200.

Nous de même : nous préférons réécrire certaines parties de l'article plutôt que de le supprimer, c'est l'objet de l'amendement COM-392. Les amendements COM-158 et COM-200 ne sont pas adoptés ; l'amendement COM-392 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-4 qui vise à créer par décret des statuts pour les contractuels - mais pour la seule fonction publique territoriale, ce qui pose problème. Il y a aussi une erreur d'imputation... L'amendement COM-4 n'est pas adopté.

Notre amendement COM-416 vise à tenir compte des cas dans lesquels un établissement ou une collectivité fusionnée voit ses instances rattachées à un centre de gestion : c'est un amendement très technique. L'amendement COM-416 est adopté.

Avis favorable aux amendements de suppression COM-391, COM-15, COM-201 et COM-292 : le recours aux ordonnances ne se justifie pas concernant le dialogue social. Les amendements COM-391, COM-15, COM-201 et COM-292 sont adoptés. L'amendement COM-202 devient sans objet.