Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 24 février 2022 et son agression par la Russie, le peuple ukrainien fait preuve d'un courage et d'une détermination qui forcent notre admiration ; qui nous interpellent, aussi, et qui amènent notre pays à s'interroger sur sa propre résilience et sur la vitalité de ses for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 24 février 2022 et son agression par la Russie, le peuple ukrainien fait preuve d’un courage et d’une détermination qui forcent notre admiration ; qui nous interpellent, aussi, et qui amènent notre pays à s’interroger sur sa propre résilience et sur la vitalité de ses for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 24 février 2022 et son agression par la Russie, le peuple ukrainien fait preuve d’un courage et d’une détermination qui forcent notre admiration ; qui nous interpellent, aussi, et qui amènent notre pays à s’interroger sur sa propre résilience et sur la vitalité de ses for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 a vocation à transcrire budgétairement le réarmement de la diplomatie française annoncé par le président de la République à l'occasion de la clôture des États généraux de la diplomatie. Le programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 a vocation à transcrire budgétairement le réarmement de la diplomatie française annoncé par le président de la République à l'occasion de la clôture des États généraux de la diplomatie. Le programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence...

Mme Catherine Dumas, rapporteur pour avis. Ainsi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 185, sans modification.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 a vocation à transcrire budgétairement le réarmement de la diplomatie française annoncé par le président de la République à l'occasion de la clôture des États généraux de la diplomatie. Le programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence...

Mme Catherine Dumas, rapporteur pour avis. Ainsi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 185, sans modification.

Mme Catherine Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères. Ainsi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 185, sans modification.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 a vocation à transcrire budgétairement le réarmement de la diplomatie française annoncé par le président de la République à l’occasion de la clôture des États généraux de la diplomatie. Le programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 a vocation à transcrire budgétairement le réarmement de la diplomatie française annoncé par le président de la République à l’occasion de la clôture des États généraux de la diplomatie. Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ...

Mme Catherine Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères. Ainsi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 185, sans modification.

Nous avons largement débattu de ce sujet en commission. Vincent Delahaye a raison sur le fond : nous sommes tous animés par l'objectif de réduire les déficits publics et de faire des économies. Toutefois, si nous sommes conscients de cette nécessité, il faut le faire à bon escient, avec un discours qui ne peut pas être contradictoire. Nous ne...

Nous avons largement débattu de ce sujet en commission. Vincent Delahaye a raison sur le fond : nous sommes tous animés par l'objectif de réduire les déficits publics et de faire des économies. Toutefois, si nous sommes conscients de cette nécessité, il faut le faire à bon escient, avec un discours qui ne peut pas être contradictoire. Nous ne...

Nous avons largement débattu de ce sujet en commission. Vincent Delahaye a raison sur le fond : nous sommes tous animés par l'objectif de réduire les déficits publics et de faire des économies. Toutefois, si nous sommes conscients de cette nécessité, il faut le faire à bon escient, avec un discours qui ne peut pas être contradictoire. Nous ne...

Nous avons largement débattu de ce sujet en commission. Vincent Delahaye a raison sur le fond : nous sommes tous animés par l’objectif de réduire les déficits publics et de faire des économies. Toutefois, si nous sommes conscients de cette nécessité, il faut le faire à bon escient, avec un discours qui ne peut pas être contradictoire. Nous ne...

Cet amendement vise à maintenir à 1, 1 % le seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières pour l'application de la Tiruert. L'article 13 du projet de loi de finances prévoit de l'augmenter à 1, 2 % au 1er janvier 2025. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux : i...

Cet amendement vise à maintenir à 1, 1 % le seuil d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières pour l’application de la Tiruert. L’article 13 du projet de loi de finances prévoit de l’augmenter à 1, 2 % au 1er janvier 2025. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux : i...