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Les amendements de Catherine Dumas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En premier lieu, cet amendement tend à organiser le financement de contrôles phytosanitaires supplémentaires sur les importations de végétaux, à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres États membres de l'Union européenne. Ces contrôles sont parfois nécessaires pour s'assurer du bon respect des normes sanitaires par les importateurs et ga...
Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art. Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. En effet, dans le cas des objets d'occasion...
Cet amendement tend à corriger deux erreurs rédactionnelles commises lors de l'adoption de l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui a inséré l'article 1464 I dans le code général des impôts. La première correction porte sur les références à l'article général. Il s’agit en effet de remplacer « 1639 bis A » par « 16...
