Interventions de Catherine Dumas

Vous avez abordé la réforme des deux corps historiques du Quai d'Orsay, en laissant entrevoir une certaine inquiétude par rapport aux modalités futures de recrutement et de fonctionnement du ministère. Nous avons bien compris les objectifs de parité, de diversité et de mobilité. La question qui se pose est celle du profil des futurs ambassadeur...

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, que vous représentez ce matin. Elle porte sur la nécessaire évolution du mode de gouvernance du boulevard périphérique parisien. Cette voie de 35 kilomètres est empruntée par 1, 2 million de véhicules chaque jour. Le boulevard périphérique est in...

Madame la secrétaire d’État, je vous redis la nécessaire évolution du mode de gouvernance du périphérique parisien. Je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande au Gouvernement, en particulier à votre collègue Jean-Baptiste Djebbari, et lui indiquer que je suis à sa disposition pour en reparler.

Je me réjouis de la dimension éducative et culturelle de votre projet. Le château de Villers-Cotterêts, une fois rénové, sera au coeur d'une dynamique économique et sociale essentielle. La langue et l'histoire sont complètement liées ; la langue n'est qu'un outil pour parler de l'histoire. Je veux rappeler combien l'histoire est malmenée dans n...

L’article 10 prévoit un principe d’interdiction de la distribution d’échantillons sans « demande » du consommateur. Nous proposons, avec cet amendement, de se référer plutôt à un « accord » du consommateur. En effet, en pratique, il est peu vraisemblable que le consommateur réclame un échantillon. Dans le cadre d’une relation commerciale, c’es...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne les échantillons dans la presse. La suppression de l’aménagement prévu à l’article 10 qui permettait de considérer l’acte d’achat ou d’abonnement à une publication de presse comme suffisant pour que celle-ci emporte « présomption de demande de la part du consommateur des éventuels échantillons que cette publication peut ...

Qu’est-ce qu’un échantillon ? En droit français, il existe un flou juridique sur cette définition. D’une part, l’échantillon est désigné comme un « avantage de valeur négligeable » dans le code de la santé publique ; d’autre part, en droit de la consommation, on s’y réfère comme à un produit « d’une valeur maximale » pour déterminer si sa remi...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Mon amendement est proche du précédent. Je veux attirer l’attention de la Haute Assemblée sur la nécessité d’examiner le problème posé par certains produits, comme les produits cosmétiques ou les parfums, pour lesquels les commerces auront du mal à respecter l’échéance de 2030. Il vise à opérer une distinction en fonction des circuits de distr...

Non, je le retire.

La nouvelle rédaction de l’article 1er, issue des discussions qui ont eu lieu en commission, établit une hiérarchie entre les modes d’affichage : d’abord, l’affichage physique puis, en cas d’impossibilité technique, l’affichage dématérialisé. Or la possibilité, pour les professionnels, de recourir à la dématérialisation de l’affichage de l’imp...

L’article 1er mentionne notamment, parmi les impacts environnementaux qui devront être pris en compte dans l’affichage, les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité ainsi que la consommation d’eau et d’autres ressources. Néanmoins, la rédaction actuelle revient à imposer ces trois éléments comme bases de l’affichage e...

Je le retire !

L’article 1er du projet de loi détaille les conditions dans lesquelles seront menées les expérimentations devant aboutir, le cas échéant, pour certains produits et services, à un affichage de l’impact environnemental obligatoire. L’article 15 de la loi du 10 février 2020 subordonnait le caractère obligatoire d’un affichage à « l’entrée en vigu...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article L. 541-9-9-3 du code de l’environnement, issu des travaux de la commission, impose à certains metteurs sur le marché la mise à disposition en open data des données prises en compte dans l’affichage environnemental, dans une optique de transparence. Le périmètre des données couvertes crée un risque non négligeable de divulgatio...

Je retire l’amendement n° 213 rectifié, madame la présidente !

Les expérimentations dans le secteur du textile sont menées depuis dix-huit mois et elles devraient prendre fin en août 2021. Il est indispensable que le législateur français évolue parallèlement aux initiatives de l’Union européenne et reste en cohérence avec le calendrier européen. Nous demandons donc la prolongation des expérimentations en ...

Je retire l’amendement n° 214 rectifié, madame la présidente !