Financement de la sécurité sociale pour 2013

Nous avons déjà eu l’occasion de débattre longuement de la nécessité de défendre la santé des jeunes, en particulier en évoquant la question des boissons alcoolisées. Nous abordons maintenant le sujet des boissons énergisantes. Compte tenu des risques qu'elles pouvaient présenter pour la santé, les boissons contenant de la taurine n’ont été au...

Il s'agit d’un amendement de repli, au cas où, par malheur, mon précédent amendement ne serait pas accepté.

Non, je les retire, monsieur le président. Mme la ministre a annoncé qu’elle préparait un projet de loi de santé publique. Il faudra que, lors de son examen, nous revenions sur le problème des boissons énergisantes car, comme cela a été souligné par plusieurs d’entre nous, il existe un lien de causalité entre une consommation importante de ces...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 23 vise à relever les droits d’accises sur les bières et à affecter le produit de cette hausse au régime vieillesse des non-salariés du régime agricole, ce qui est plutôt louable en soi. La proposition est pourtant impressionnante, puisqu’il s’agit d’une augmentation de 1...

Je présente cet amendement au nom de mes collègues et en particulier de ma collègue alsacienne Patricia Schillinger. Cet amendement tend à éviter que les brasseries PME indépendantes souffrent d’une distorsion de concurrence lorsque leur production totale franchit le seuil de 200 000 hectolitres du seul fait qu’elles brassent, en plus de leurs...

Cette question est très importante. Une telle augmentation de taxe concentrée exclusivement sur les bières est vécue comme une injustice profonde, alors même que nous devrions mener un débat de fond sur la taxation de l’ensemble des boissons alcoolisées et présenter, en regard de cette fiscalité, des mesures de santé publique.

Mme Catherine Génisson. Je fais miens les arguments de M. Kerdraon et, en réponse à notre collègue André Reichardt, je me contenterai d’ajouter que, au-delà de l’alcoolisme aigu et chronique ainsi que des enjeux de santé publique relatifs aux jeunes, la bière pose des problèmes spécifiques. En particulier, certaines pathologies cardiaques comme...

Mon cher collègue, c’est une pathologie que les cardiologues reconnaissent dans le Nord-Pas-de-Calais et qui est tout de même plutôt spécifique à l’intoxication aiguë et chronique à la bière.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans un contexte que chacun s’accorde à reconnaître difficile, tant sur le plan économique que social, dès lors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est un texte de protection, de redressement des comptes et de modernisation de notre système de s...

De même, le maintien du maillage de la biologie sur notre territoire est une urgence, point vient d’être abordé. Trois priorités président à l’architecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale : renforcer les soins de proximité, redonner sa force au service public et mettre en place des mesures de justice sociale. Je dirai u...

Félicitons-nous du développement du tiers payant, en particulier pour les étudiants. Nous proposerons, d’ailleurs, des amendements qui vont en ce sens. Je vous remercie également, mesdames les ministres, de redonner toutes ses couleurs au service public hospitalier. C’était tellement attendu. On ne peut saucissonner les missions de service pub...