Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Monsieur le président, nous retirons nos demandes de scrutin public concernant les amendements n° 41 rectifié, 42 rectifié et 78, ainsi que les amendements identiques n° 56 rectifié ter et 94.
Cet amendement vise à exclure les cabinets d’avocats du champ d’application du présent article. En effet, ces derniers accueillent des stagiaires, futurs avocats, futurs juristes ou futurs magistrats. Environ 3 000 étudiants sont concernés chaque année, dont 1 700 à Paris. L’application de cet article serait extrêmement préjudiciable à la trad...
Il s’agit d’une question difficile, mais les arguments de Mme la secrétaire d’État à la fois sur les élèves avocats et sur les élèves juristes m’ont totalement convaincue. Néanmoins, le sujet est depuis longtemps sur le devant de la scène et donne lieu à des interprétations juridiques diverses. Madame la secrétaire d’État, je suis disposée à ...
Au risque de contrarier M. le rapporteur et mes collègues du groupe CRC, je voterai cet amendement, et l’argument avancé par Mme Pasquet me conforte dans cette idée. Le stagiaire travaille en collaboration avec un tuteur. Quand ce dernier bénéficiera de jours de récupération ou de dispositifs prévus dans le code du travail, le stagiaire en bén...
… y compris un peu plus de 35 heures. Même si on les contraint à se soumettre à cette durée légale, certains d’entre eux iront au-delà, ce qui posera des problèmes en termes d’assurance : ils ne seront plus légalement couverts. Aussi, si l’on veut faire en sorte que le stage soit véritablement bénéfique aux stagiaires, il convient d’adopter l’...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la construction de l’avenir des jeunes, j’en suis persuadée, est une priorité politique pour nous tous. Les jeunes vivent aujourd’hui dans un environnement qui n’est pas toujours facile à assumer ; une longue phase de précarité est le lot de beauco...
Comme l’ensemble de nos collègues, nous avons été très fortement sollicités par celles et ceux qui animent les maisons familiales rurales. Je pense que la proposition de Mme la secrétaire d’État, ainsi que les demandes de nombre de nos collègues qui souhaitent connaître la teneur du décret devraient pouvoir nous réunir : le sujet est maintenan...