Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi d’emblée de saluer Mme la présidente de la commission, pour la part importante qu’elle a prise dans le débat qui nous occupe aujourd’hui, comme dans beaucoup d’autres auparavant. Je veux aussi saluer l’engagement du Gouvernement et souligner que, avec l’ensemble de nos collègues ici prés...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Ce texte important met en œuvre la première phase du pacte de responsabilité et de solidarité dont la montée en charge se fera progressivem...

Il en va de même pour l’amendement relatif à la non-prise en compte, pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, de la partie de la rémunération affectée à des « temps de pause, d’habillage et de déshabillage ». Rappelons que cette niche sociale représente un montant de 170 millions d’euros, selon les évaluations de l’AC...

Désormais, les réformes de structure sont mises en œuvre et les efforts répartis plus justement. Compte tenu de ces oppositions, nous n’avons pas été en mesure de poursuivre l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Dans la même logique, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Auss...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir reconnu l’importance du rôle joué par la Haute Assemblée dans le débat sur l’emploi à domicile. La semaine dernière, nous avions adopté à l’unanimité l’amendement que présentent de nouveau aujourd'hui nos collègues de l’UMP. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous accueillons favorablement l...

Oui, le groupe socialiste votera avec détermination le texte que le Gouvernement nous présente ! Les exonérations de cotisations sociales qui sont prévues, tant pour les salariés que pour les entreprises, permettront de créer des emplois, ce qui est la première des priorités, de renforcer la compétitivité de nos entreprises, de favoriser l’inve...

L'hôpital public est en grande difficulté. Les conditions de travail sont très dures, même si le personnel fait son maximum. Notre exigence quant à la qualité des soins doit être maintenue. Cela ne sera possible qu'au prix d'une réorganisation du système de santé. L'Ondam hospitalier est difficile à respecter. Dans le même temps, la réalisation...