Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Génisson sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/09/2016 — Amendement N° 276 3ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Article 68 (Irrecevable)
Mmes Meunier, Tocqueville, Lienemann, Lepage, M. Cabanel, Mme Bataille, MM. Courteau, Kaltenbach, Godefroy, Manable, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par les mots : « et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. » Exposé sommaire : L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un ...
28/09/2016 — Amendement N° 358 3ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Après l'article 16 nonies (Irrecevable)
Mmes S. Robert, Génisson, M. Tourenne, Mme Bonnefoy, M. Cabanel, Mme Khiari, MM. Raoul, Botrel, F. Marc
Après l'article 16 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La coopérative jeunesse de services est un projet d’éducation à l’entreprenariat permettant aux personnes âgées de seize à dix-huit ans de créer leur propre coopérative afin d’offrir des services sur le territoire. Les coopérants se rémunèrent en fonction du résultat de ...
22/09/2016 — Amendement N° 311 au texte N° 20152016-828 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mmes Khiari, Génisson, MM. Kaltenbach, Anziani, Mme Lienemann, MM. Cabanel, Masseret, Courteau, Mme Tocqueville
Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre I er du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1221-9-… ainsi rédigé : « Art. L. 1221–9–… – Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, est établi un registre des candidatures pour tout post...
