Interventions en commissions de Catherine Génisson

Le texte est clair.

Le Nord-Pas-de-Calais est la première région française pour ses réseaux de soins palliatifs. Comme notre président, je suis attachée à la rédaction actuelle. Ecrivons la loi, ensuite nous nous donnerons les moyens de l'appliquer.

Veillons à ne pas définir l'euthanasie de manière indirecte. En son temps, l'amendement Garraud reconnaissait implicitement l'embryon comme une personne humaine. Méfions-nous des répercussions juridiques de certains amendements pleins de bonnes intentions.

Quand l'aspirine, que l'on prend pour soigner un mal à la tête, donne une gastrite, il y a un effet secondaire. Dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas d'effet secondaire, mais un double effet. La mort n'est pas un effet secondaire.

Compte tenu de la carence d'offre de soins palliatifs, un état des lieux ne serait pas inutile... surtout si la Cour des comptes le dit.

Il manque de précision.

Cette mesure opportune n'a rien d'une reculade. Il est important de pouvoir adapter ses directives au fur et à mesure que l'on avance dans la vie. Si l'on écrit toujours les mêmes quand on est en bonne santé, il est exceptionnel qu'une personne qui va mourir demande à mourir. Les gens savent mourir. Il s'établit à ce moment-là un colloque singu...

Madame le rapporteur, est-ce possible ?

Je félicite notre rapporteur pour sa force de conviction et sa liberté d'expression. Qualité des conditions de travail, dialogue social et productivité sont des données synergiques. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes était un peu éludée dans le texte initial et l'Assemblée a bien fait d'y revenir. Souvenons-nous de la loi...

Le vrai débat porte sur la qualification de « maladies professionnelles » de ces affections psychiques, dont nous reconnaissons parfaitement l'existence. Le rapport partirait d'une fausse base.

Pourquoi dévaloriser les apprentis ? Si l'on conteste le principe, supprimons aussi la mesure pour les apprentis. Sinon, acceptons la mesure pour tous. L'amendement n° COM-56 n'est pas adopté.

Il faudrait que le règlement intérieur affirme l'interdiction des discriminations dans leur globalité.

Je trouve ce dernier propos à la fois complètement vrai et relativement faux. Vous avez raison de dire que, lorsqu'on vit jusqu'à 99 ans, on est sûr de bénéficier de tout l'argent qu'on aura investi durant la période active. Le différentiel est cependant très important entre les soins courants et les affections de longue durée (ALD). Or, un ce...

Tout de même !

Cette proposition améliore la loi Leonetti. Les directives anticipées sont un progrès. Elles pourront toujours être modifiées dans le colloque singulier qui s'instaure inévitablement entre le patient et son médecin à l'approche de la mort. J'ai entendu un professeur de médecine qui travaille sur les chemins de la conscience dire que même en sit...

La nouvelle rédaction me rend perplexe : pourquoi tant modifier l'alinéa 2 ? Pourquoi réintroduire la famille et les proches ?

Le dispositif est en effet très lourd ; pour autant, les ARS doivent rester au coeur de la mise en place des soins palliatifs.

Pas complètement. Elles devraient prendre en compte mieux qu'aujourd'hui l'objectif d'implantation des soins palliatifs. Eliminer les ARS du paysage, c'est dommage.

Dispose-t-on d'une évaluation sur une potentielle diminution de l'exigence qualitative des greffons pour faire face à la pénurie et sur les conséquences pour les personnes greffées ? Par ailleurs, où en est-on de l'application de la loi sur la recherche embryonnaire ?

Si le système du prélèvement d'organes repose sur la vérification du non-refus plutôt que sur celle de l'expression d'une volonté active, il est indispensable de faire davantage connaître au grand public le registre des refus, qui constitue encore aujourd'hui un dispositif très confidentiel. Je m'interroge par ailleurs sur les conditions de la...