Interventions en commissions de Catherine Génisson

La loi du 5 mars 2007 est essentielle, cela est indéniable. Le délai d'attente de parution du décret - cinq ans ! - est particulièrement frustrant. Ceci étant, je le dis à notre rapporteure comme un clin d'oeil, ce texte opportun et non opportuniste apporte un petit plus. Mais, comme mes collègues, j'aurais souhaité un texte plus consistant sur...

Lorsque la protection sociale a été créée, en période de plein emploi, un lien fort a été voulu entre santé et travail. Certes, la situation a changé... Vous avez évoqué la possibilité d'une revalorisation des salaires à l'occasion du transfert. Elle servirait la relance économique ! Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Et que pensez-vo...

Afin de remédier à l'insuffisante coordination des services de l'Etat pointée par la cinquième recommandation de l'excellent rapport de Michelle Meunier et à leur faible sensibilisation, qui se traduit notamment par la prise en compte trop superficielle du critère de sexe dans les études des Direccte, je propose que les déléguées régionales aux...

Je l'ai dit, je déposerai des amendements sur les fonctions publiques, dans lesquelles les femmes éprouvent des difficultés d'accès aux postes de direction, ainsi que sur le temps partiel subi qui place certaines femmes dans des situations dramatiques. Pour ce qui concerne cet amendement, je crains qu'en ne mentionnant que les « délégués du per...

Les salariés mandatés, dont le principe avait été instauré par la deuxième loi sur les trente-cinq heures, ne sont pas forcément des représentants du personnel.

J'ai été sensible à l'intervention de M. Roger-Vasselin sur notre politique familiale, qu'il importe de préserver : elle est en effet l'une des meilleures d'Europe ; elle permet aux femmes de travailler, même si les inégalités professionnelles entre hommes et femmes demeurent. En ce qui concerne la formation des demandeurs d'emploi, il a peu é...

Votre intervention prouve combien les DIM, bien qu'insuffisamment connus des autres services, sont fondamentaux dans le fonctionnement des hôpitaux. Vous avez souligné la complexité de la T2A, qui semble atteindre aujourd'hui les limites de l'acceptable. La V11 a multiplié les données prises en compte. Pour autant, est-on parvenu à la juste app...

La dimension médico-sociale est donc bien, directement ou indirectement, prise en compte par les hôpitaux, mais elle n'est pas évaluée à son juste niveau ? Ce serait pourtant un moyen de savoir si, oui ou non, les établissements publics et privés accueillent des patients aux profils très différents.

Pensez-vous que les responsables de DIM doivent rester des médecins ? Devraient-ils participer aux conférences de consensus et donc à la réflexion collective sur la qualité de la prise en charge des patients ? Ne constatez-vous pas une diminution qualitative de l'offre de soins dans les établissements qui sont allés le plus vite dans la mise e...

Je parle moins d'une baisse de la qualité que d'une spécialisation des établissements.

En théorie !

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son travail. Nous y sommes habitués, mais cette fois le contexte est particulier. Le sujet est urgent quoique connu depuis longtemps : un imbroglio juridique empêche les intéressés d'exercer sereinement leur métier. La Nation doit pourtant respecter ces personnes, qui font fonctionner nos hôpitaux gén...

Pensez à leur charge de travail : il est difficile de réviser après une garde de nuit.

Les grandes lignes de la méthode me paraissent bonnes. Ne pourrions-nous nous fixer des objectifs pour aboutir à une loi-cadre ? J'estime, par ailleurs, que tous les textes déposés sur le bureau de notre assemblée mériteraient, en droit, examen de notre délégation, même si, au vu de leur nombre, la chose semble difficilement faisable. Mais le ...

La question de l'organisation du travail va loin, en effet. Qu'est-ce qui justifie, y compris dans les grandes entreprises, le caractère bien souvent tardif des réunions ? Il faut songer à tout ce que cela implique, et pas seulement pour les femmes concernées par ces réunions, mais pour toutes celles qui assurent le nettoyage, lequel ne peut av...

D'autant que le monde de l'entreprise est sensible à ces difficultés.

Nous serons sans doute saisis de nouveau d'un texte en 2016, dans l'urgence ! Il convient pourtant de trouver une solution définitive, dans le respect de la dignité de professionnels qui exercent depuis des années à la satisfaction générale. En séance, il faudra demander des précisions au ministre.

Cela souligne le manque d'attractivité de l'hôpital public pour des spécialités bien plus rémunératrices dans le privé. Le numerus clausus n'a pas arrangé les choses. Une remarque similaire vaut pour les urgences, où les charges sont très lourdes. Il faut traiter du statut des personnes et du manque d'attractivité.

En l'absence des décrets d'application, les maisons d'assistants maternels se mettent en place selon des modalités et des accompagnements disparates en fonction des territoires. Leur publication uniformiserait leur fonctionnement. Si le rapport que vous venez de nous présenter établit un bilan quantitatif de l'application des lois, l'approche ...

Je note avec satisfaction un retour partiel vers l'activité chirurgicale à l'hôpital, malgré les réserves que vous avez exposées liées aux différences d'activité entre secteurs public et privé. Je soutiens votre dénonciation des effets pervers de la convergence tarifaire intersectorielle. Ne peut-on pas observer un phénomène équivalent au sein ...