Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

La question du délai de prévenance, très importante, madame la ministre, gagnerait à être étudiée dans le rapport qui sera rédigé au cours du premier semestre 2014. Dans le rapport d’information fait au nom de la de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la s...

Je pense que la situation est beaucoup plus complexe que ne l’a dit M. Lenoir. À cet égard, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir apporté des précisions au sujet de l’emploi à domicile. En effet, nous vivons un peu sur des stéréotypes : au-delà de l’assistance pour les trois repas quotidiens, il importe que l’accompagnement à domicile d...

Il est important de pouvoir évaluer la validité du dispositif selon une approche statistique, ce qui permettra de procéder à des adaptations si des dysfonctionnements apparaissent en cours d’expérimentation.

Je remercie Mme la ministre d’avoir repris mon amendement. En effet, pour ces femmes en situation de précarité, trouver une solution de garde à titre temporaire pour leurs enfants revêt souvent un caractère d’urgence. C’est pourquoi leur ouvrir un accès prioritaire à des places dans les structures d’accueil de jeunes enfants me semble fondament...

J’ai été très sensible à l’argumentation de Mme Laborde concernant le respect des droits de chacun des parents. Je remercie aussi Mme la ministre d’avoir abordé le sujet de la garde alternée. Je pense en effet qu’il est nécessaire d’avoir des éclaircissements complémentaires sur ce mode de garde, qui pourrait être dans certains cas plus intére...

Je voterai cet amendement qui, au-delà du thème spécifique de l’égalité professionnelle, soulève la question de l’effectivité de la négociation sociale dans les TPE et les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. Je crois qu’il y a là un véritable problème, que nous devons envisager de manière globale.

Au début de l’examen du projet de loi, nous avons évoqué, les uns et les autres, les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse que l’on rencontre aujourd’hui. Je ne reprends pas toutes les raisons qui sont évoquées, car je souscris totalement à ce qui a été dit. Pour autant, je m’interroge fortement sur la suppression de la ...

Je voterai naturellement cet amendement ; je tiens d’ailleurs à indiquer que son adoption sera extrêmement protectrice pour les hommes dans un certain nombre d’ordres, comme celui des infirmiers ou des sages-femmes, par exemple.

Elles ne sont pas concernées !

Cet amendement est fondamental. En effet, un bon diagnostic est un préalable essentiel à un bon traitement. Lier le rapport de situation comparée à la négociation salariale devrait contribuer substantiellement à améliorer l'égalité salariale et l'égalité professionnelle. Il me semble également essentiel de faire en sorte que la production de c...

Je suis favorable à l’amendement, mais je veux être sûre de bien le comprendre. J’ai compris l’objectif, mais j’ai l’impression que la disposition proposée va à l’encontre de cet objectif. Il me semblait que c’était en distinguant le congé de maternité de la PPAE que l’on assurait l’égalité entre les couples. Je fais confiance à Mme la ministre...

Mes chers collègues, je ne voudrais pas avoir l’air d’être la spécialiste de la demande de rapports… Reste que nous venons d’adopter une modification tout à fait importante du congé parental, fondée en particulier sur le partage de la PPAE entre les parents. Cette réforme modifiera en profondeur les relations à l’intérieur de la famille dans le...

Trois ans de congé parental entre zéro et trois ans de l’enfant, c’est long. Or on sait très bien qu’un enfant peut rencontrer des difficultés dans son parcours scolaire, que ce soit dans le primaire, au collège ou au lycée. Dans ces conditions, pouvoir fractionner le congé parental me semble tout à fait intéressant. Reste que j’ai entendu les...

Par ailleurs, un problème pourrait se poser en ce qui concerne le partage du congé parental entre les deux parents. Si, aujourd’hui, je voterai contre l’amendement n° 9 rectifié, c’est certes parce que la mesure en cause nécessite un examen plus approfondi, mais surtout parce qu’elle pourrait être contreproductive du point de vue du partage du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Stendhal écrivait : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. » Le projet de loi que vous défendez avec enthousiasme et détermination, madame la ministre, doit y con...

Je souscris aux arguments de Mme la ministre, que j’ai écoutée avec attention. Je souhaite vivement que les partenaires sociaux lisent le compte rendu de nos travaux, qui ne pourra que leur donner de bonnes idées pour traiter la question de la formation professionnelle des personnes en cause. C’est un vrai sujet, et l’éviction de la vie profe...

Cet amendement tend à permettre aux personnes éligibles au congé parental nouvellement défini d’être prioritaires pour l’accès aux places en établissements d’accueil pour enfants de moins de six ans. Dans son propos liminaire, notre collègue Cécile Cukierman indiquait qu’en réalité le congé parental n’était pas toujours une solution choisie. C...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous me proposez de retirer cet amendement, pour qu’il devienne un sous-amendement à l’amendement que vous vous apprêtez à présenter ?

Nous ne devons pas être des fanatiques de la production de rapports. Pour autant, je rappelle que les signataires de l’Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle sont convenus, à l’article 11 de cet accord, d’entamer au plus tard au cours d...

J’accepte donc de retirer mon amendement.